Travail illégal : prison ferme contre un donneur d’ordre

Le tribunal correctionnel de Versailles vient d’infliger de lourdes peines, dont de la prison ferme, dans une affaire de travail illégal impliquant deux entreprises du BTP.

Lors d’un contrôle sur un chantier de construction au Vésinet, dans les Yvelines, des agents de l’Uracti, l’unité de l’inspection du travail spécialisée dans la lutte contre le travail illégal, avaient constaté la présence de deux ouvriers peintres, employés dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, sans avoir été déclarés auprès de l’Urssaf et sans titre de travail.

S’appuyant sur le procès-verbal rédigé par les inspecteurs du travail, la 8e chambre du tribunal correctionnel a condamné l’entreprise donneur d’ordre à 5 000€ d’amende et son dirigeant à 5 000€ d’amende et 3 mois de prison ferme. L’entreprise sous-traitante s’est vue infligée une amende de 10 000€ et son dirigeant 5 000€ d’amende et 4 mois de prison avec sursis.

La lutte contre le travail illégal et contre la fraude au détachement international de salariés est une priorité du ministère du Travail. Elle a donné lieu en 2016 à plus de 3 100 contrôles spécifiques en Ile-de-France. 70 % des verbalisations ont concerné le BTP. L’Uracti francilienne, créée pour pouvoir lutter plus efficacement contre des montages frauduleux de plus en plus complexes, compte une vingtaine d’agents.

Outre qu’il prive les salariées de la protection du contrat de travail et des droits sociaux afférents, le travail illégal constitue un préjudice social et introduit une concurrence déloyale entre entreprises.