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Formation professionnelle
Immatriculation des CFA : dématérialisation de la procédure
Chaque CFA doit disposer d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) et d’un numéro UAI unique (Unité Administrative Immatriculée).
Démarches et règlementations - 7 avril 2026
Déclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF) via le portail " Mon activité formation"
En tant qu’organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité avant le 31 mai de l’année suivante.
Démarches et règlementations - 24 mars 2026
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Démarches et règlementations - 24 mars 2026
La demande d’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle
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Formation professionnelle - 24 mars 2026
L’agrément de titres professionnels
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Formation professionnelle - 9 juillet 2024
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