Téléchargez le formulaire de demande d’agrément ESUS
| Publié le 5 février 2016 | Dernière mise à jour le 30 octobre 2019
Merci de choisir le dossier qui correspond à la situation de votre structure.
Choix du dossier de demande d’agrément ESUS à remplir en fonction du statut et du modèle de l’entreprise :














Si vous rencontrez des difficultés pour déterminer votre situation (cas A1, A2, B1, B2), vous pouvez contacter le service instructeur de l’unité départementale de la Direccte IDF, du siège social de votre structure. Voir pièce jointe « à qui adresser sa demande ESUS ? »
Enfin, pour transmettre votre dossier de demande d’agrément, merci de vous référer au document ci-joint « à qui adresser sa demande ESUS ? ».
Consultez la notice explicative en cliquant ici.

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Documents à télécharger :
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A qui adresser sa demande
(PDF / 453.3 ko)
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Formulaire A1
(Word / 204.9 ko)
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Formulaire A2
(Word / 224.2 ko)
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Formulaire B1
(Word / 202.5 ko)
-
Formulaire B2
(Word / 236.6 ko)