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Liste des entreprises « de plein droit et ESS », mentionnée au II de l’article 11 de la loi ESS du 31 juillet 2014 (article L.3332-17-1) :
  Entreprise d’insertion ;
  Entreprise de travail temporaire d’insertion ;
  Association intermédiaire ;
  Atelier et chantier d’insertion ;
  Organisme d’insertion sociale relevant de l’article L. 121-2 du code de l’action sociale et des familles ;
  Service de l’aide sociale à l’enfance ;
  Centre d’hébergement et de réinsertion sociale ;
  Régie de quartier ;
  Entreprise adaptée ;
  Etablissement ou service d’aide par le travail ;
  Organisme agréé parmi ceux mentionnés à l’article L. 365-1 du code de la construction et de l’habitation ;
  Association ou fondation, reconnue d’utilité publique et considérée comme recherchant une utilité sociale au sens de l’article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 précitée ;
  Organisme agréé mentionné à l’article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles ;
  Etablissement ou service accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapés parmi ceux mentionnés aux 2°, 3° et 7° du I de l’article L. 312-1 du même code.