Téléchargez le formulaire de demande d’agrément ESUS
| Publié le 28 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 23 mai 2022
Ce formulaire est à remplir et à retourner à l’unité départementale de Seine-et-Marne de la Drieets.
Merci de choisir le dossier qui correspond à la situation de votre structure.














Si vous rencontrez des difficultés pour déterminer votre situation (cas A1, A2, B1, B2), vous pouvez contacter le service instructeur de l’unité départementale de la Direccte IDF, du siège social de votre structure. Voir pièce jointe « à qui adresser sa demande ESUS ? »
Enfin, pour transmettre votre dossier de demande d’agrément, merci de vous référer au document ci-joint « à qui adresser sa demande ESUS ? ».
Consultez la notice explicative en cliquant ici.

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Documents à télécharger :
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A qui adresser sa demande
(PDF / 453.3 ko)
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Formulaire A1
(Word / 204.9 ko)
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Formulaire A2
(Word / 224.2 ko)
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Formulaire B1
(Word / 202.5 ko)
-
Formulaire B2
(Word / 236.6 ko)