Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Seine-Saint-Denis

Publié le 23 septembre 2019

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Le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire à l’innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, lancent conjointement un appel à projets « DLA départemental » pour chacun des départements franciliens.

Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) a pour objectif : « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ». Les cibles et structures bénéficiaires du DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS.

Le présent appel à projets (AAP) est ouvert à compter du 16 septembre 2019.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 octobre 2019 à 18h.

Les dossiers complets (CERFA n°12156*05 téléchargeable en ligne + dossier de candidature) seront à envoyer sous format papier et électronique à :

DIRECCTE IDF (A l’attention de Makiko Morel)
19-21 rue Madeleine VIONNET. 93 300 Aubervilliers.
Makiko.morel@direccte.gouv.fr

Et à

Direction Régionale Banque des Territoires Ile-de-France- Groupe CDC
(A l’attention de Claudine Pierson)
2 avenue Pierre Mendès France - CS 41342
75648 PARIS Cedex13.
Claudine.pierson@caissedesdepots.fr