L’inspection du travail francilienne a infligé plus de 1 150 PV ou sanctions
Publié le 21 décembre 2017 | Dernière mise à jour le 9 janvier 2018
Le travail illégal, premier motif de verbalisation
Le travail illégal et la fraude au détachement international de salariés constituent le premier motif de verbalisation ou de sanction. Les agents de contrôle franciliens ont ainsi verbalisé ou sanctionné 886 entreprises pour des faits de travail dissimulé (488), d’infraction aux règles de détachement international de salariés (87 sanctions dont 33 à l’égard de donneurs d’ordre), de marchandage ou de prêt illicite de main d’œuvre (179), d’infraction à l’emploi de main d’œuvre étrangère (132), de détournements de statuts (40), ou encore de sous-traitance irrégulière (51) (une entreprise peut être verbalisée pour plusieurs motifs).
Chantiers, évènements et distribution
En matière de travail illégal, le secteur du BTP est, de loin, le secteur le plus verbalisé, devant ceux des services et du commerce. L’inspection y est particulièrement active. En 2016, 734 contrôles ont eu lieu sur les chantiers franciliens sur les seules questions du travail illégal et de la fraude au détachement de salariés. De vastes opérations de contrôle ont eu lieu à l’occasion de trois rendez-vous sportifs majeurs. Elles ont amené à verbaliser une trentaine de sociétés pour dissimulation d’activité, détournement du statut d’autoentrepreneur ou de bénévole... Plusieurs grandes enseignes commerciales ont été verbalisées pour recours à de la fausse sous-traitance dans le cadre de leur service livraison.
La lutte contre le travail illégal et contre le détournement des règles concernant le détachement international constitue une priorité du ministère du Travail. La fraude prive les salariés de leurs droits, nourrit le dumping social entre entreprises et représente un important manque à gagner pour les organismes de protection sociale.
156 accidents du travail dont 26 mortels
La sécurité et la santé des salariés constituent le deuxième motif de verbalisation et représentent 603 infractions. Celles-ci concernent notamment les travaux en hauteur (106), les équipements de travail et de protection (90), la formation (87), le suivi médical (55), l’amiante (21). Elles ont conduit l’inspection du travail à ordonner 238 arrêts d’activité ou de chantiers….
La négligence et l’irrespect des règles de sécurité ont des conséquences graves. 156 accidents du travail ont été verbalisés en 2016. Ces accidents ont fait 166 victimes dont 26 sont décédées. Ils ont donné lieu à 162 PV sanctionnant des défauts de sécurité. Le BTP est le secteur qui représente le plus d’accidents : chute de hauteur, chute de matériaux, circulation des engins…
Durée du travail
263 entreprises ont été verbalisées pour infraction à la durée du travail (temps de travail, congés, repos dominical ou hebdomadaire, travail de nuit…). Sept ont été sanctionnées pour ne pas avoir respecté leurs obligations en matière d’égalité professionnelle femme-homme.
98 % de lettres d’observation
La verbalisation ne concerne que les infractions les plus graves, soit environ 2% des infractions constatées lors des contrôles. 98 % des infractions donnent d’abord lieu à des lettres de rappel à la loi qui permettent aux entreprises de régulariser leur situation.
L’inspection du travail a fait l’objet d’une profonde réorganisation en 2015, afin de répondre aux changements que connait le monde du travail et de l’économie. Par son action de contrôle, elle veille à l’application du droit. Elle contribue au respect des règles par l’ensemble des entreprises et évite les distorsions de concurrence.
