Appel à candidature : renouvellement de la liste des conseillers du salarié 2023
Publié le 15 février 2023
A ce titre :
– Les personnes sous étiquette syndicale qui souhaitent déposer leur candidature peuvent se rapprocher de leurs organisations syndicales (à l’union départementale du 94) pour postuler ;
– Les personnes sans étiquette syndicale sont invitées à demander le dossier de candidature à l’adresse drieets-idf-ud94.sct@drieets.gouv.fr en indiquant en objet « candidature CS ». Le dossier sera à transmettre avant le 10 mars 2023 (délai de rigueur).
Après la transmission du dossier, nous vous indiquerons la marche à suivre par retour de courriel.
Pour rappel, dans les entreprises où il n’y a pas de représentant du personnel, le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister par un conseiller du salarié.
Toute personne bénéficiant d’une expérience du monde de l’entreprise et des relations entre employeurs et salariés, ainsi que d’une certaine connaissance du droit social peut devenir conseiller du salarié, à l’exception des conseillers prud’homaux.
Le conseiller du salarié exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur.
La mission ne fait l’objet d’aucune rémunération spécifique à l’exception du remboursement des frais de déplacement et d’une indemnité forfaitaire annuelle.
