Appel à projets 92 : Intégration et accès à la nationalité française

| Publié le 30 mars 2022 | Dernière mise à jour le 6 avril 2022

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La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France instaure un parcours personnalisé d’intégration républicaine de cinq années dont le contrat d’intégration républicaine (CIR) constitue le socle d’engagement. Le programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » a vocation à proposer des prestations renforcées.

Le public concerné par les actions est constitué des étrangers primo-arrivants des pays tiers à l’Union européenne, titulaires d’un premier titre de séjour depuis moins de cinq ans et souhaitant s’installer durablement en France, ainsi que des bénéficiaires de la protection internationale.

L’enjeu de la politique d’accueil et d’accompagnement est de faciliter l’insertion rapide de ces personnes au sein de la société française. Ainsi, le programme 104 vise à financer des actions d’apprentissage de la langue française à visée professionnelle, d’appropriation des valeurs et usages de la République et de la citoyenneté, d’accompagnement global et accès aux droits et d’accompagnement vers l’emploi.

Un appel à projets est lancé et se décline en cinq priorités visant les primo-arrivants et les bénéficiaires de la protection internationale.

Les documents devront être transmis UNIQUEMENT par mail à l’adresse suivante :
drieets-idf-ud92.integration-prevention@drieets.gouv.fr

Vous avez jusqu’au vendredi 29 avril 2022 à minuit pour envoyer votre dossier.

En savoir plus :

Retrouvez les annexes ci-dessous :

• Annexe n°1 – Etat statistique des étrangers primo-arrivants
• Annexe n°2 – Coordination linguistique territoriale
• Annexe n°3 – Notice CERFA
• Annexe n°4 – Indicateurs d’évaluation
• Annexe n°5 – Modèle fiche de présentation de l’action
• Annexe n°6 – Contrat d’engagement républicain
• CERFA – dossier de demande de subvention
• CERFA – compte-rendu financier de subvention

Documents à télécharger :