Relations du travail

Consultez la liste des défenseurs syndicaux pour l’Île-de-France.
Les dispositions relatives au défenseur syndical sont entrées en vigueur le 1er Août 2016.
Vous pouvez désormais faire appel à un défenseur syndical pour vous assister ou vous représenter devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale.
Ce dernier exerce sa (...)

Toute organisation syndicale de salariés ou d’employeurs peut désormais procéder à la désignation (...)

Les demandes d’homologation de ruptures conventionnelles doivent être transmises via le portail TéléRC.

Rôle et composition de la Commission paritaire régionale interprofessionnelle d’Île-de-France.

Les URSSAF assurent le contrôle de légalité, les services départementaux du travail contrôlent toujours la recevabilité des textes déposés.