Relations du travail
TéléRC : le service de demande d’homologation de rupture conventionnelle
Les demandes d’homologation de ruptures conventionnelles doivent être transmises via le portail TéléRC.
La rupture conventionnelle du contrat de travail - 21 avril 2022
La Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) d’Île-de-France
Rôle et composition de la Commission paritaire régionale interprofessionnelle d’Île-de-France.
La Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) - 31 décembre 2021
Epargne salariale : modification de la répartition de compétences
Les URSSAF assurent le contrôle de légalité, les services départementaux du travail contrôlent toujours la recevabilité des textes déposés.
Relations du travail - 9 septembre 2021
Les organismes agréés pour la formation des membres de comité social et économique en Île-de-France
Qui a droit à cette formation ?
Les membres titulaires du comité social et économique et social élus pour la première fois.
Cette formation est renouvelée après 4 ans d’exercice du mandat, consécutifs ou non (articles L. 2315-17 et L. 2315-63 du code du travail). Quelle en est la durée ?
Le stage de formation économique doit être organisé sur une (...)
Les représentants du personnel - 18 août 2021
Les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité pourront désigner leurs représentants en 2022
Conformément aux travaux engagés avec les partenaires sociaux pour réguler et rééquilibrer les relations de travail entre travailleurs et plateformes
Les représentants du personnel - 21 avril 2021
