Relations du travail

Liste des défenseurs syndicaux d’Île-de-France

Consultez la liste des défenseurs syndicaux pour l’Île-de-France.
Les dispositions relatives au défenseur syndical sont entrées en vigueur le 1er Août 2016.
Vous pouvez désormais faire appel à un défenseur syndical pour vous assister ou vous représenter devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale.
Ce dernier exerce sa (...)

Les défenseurs syndicaux - 25 juillet 2022

Mise à jour de la liste des défenseurs syndicaux d’Île-de-France

Toute organisation syndicale de salariés ou d’employeurs peut désormais procéder à la désignation (...)

Les défenseurs syndicaux - 25 juillet 2022

TéléRC : le service de demande d’homologation de rupture conventionnelle

Les demandes d’homologation de ruptures conventionnelles doivent être transmises via le portail TéléRC.

La rupture conventionnelle du contrat de travail - 21 avril 2022

Epargne salariale : modification de la répartition de compétences

Les URSSAF assurent le contrôle de légalité, les services départementaux du travail contrôlent toujours la recevabilité des textes déposés.

Relations du travail - 9 septembre 2021

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