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Relations du travail
Liste des défenseurs syndicaux d’Île-de-France
Consultez la liste des défenseurs syndicaux pour l’Île-de-France.
Les dispositions relatives au défenseur syndical sont entrées en vigueur le 1er Août 2016.
Vous pouvez désormais faire appel à un défenseur syndical pour vous assister ou vous représenter devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale.
Ce dernier exerce sa (...)
Les défenseurs syndicaux - 25 juillet 2022
Mise à jour de la liste des défenseurs syndicaux d’Île-de-France
Toute organisation syndicale de salariés ou d’employeurs peut désormais procéder à la désignation (...)
Les défenseurs syndicaux - 25 juillet 2022
TéléRC : le service de demande d’homologation de rupture conventionnelle
Les demandes d’homologation de ruptures conventionnelles doivent être transmises via le portail TéléRC.
La rupture conventionnelle du contrat de travail - 21 avril 2022
La Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) d’Île-de-France
Rôle et composition de la Commission paritaire régionale interprofessionnelle d’Île-de-France.
La Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) - 31 décembre 2021
Epargne salariale : modification de la répartition de compétences
Les URSSAF assurent le contrôle de légalité, les services départementaux du travail contrôlent toujours la recevabilité des textes déposés.
Relations du travail - 9 septembre 2021