Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Appel à projets : intégration des étrangers primo-arrivants 2026

adminIDF — 2026-05-05T09:05:59Z

Le présent appel à projets vise à faciliter l'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale, et à financer des actions d'envergure régionale ou interdépartementale (au moins deux départements de la région doivent être couverts par le projet).

La priorité est donnée aux thématiques suivantes :

1. Les actions menées en matière d'apprentissage de la langue française et des principes et valeurs de la République
2. Les actions en matière d'intégration par l'emploi
3. Les actions en matière de levée des freins sociaux
4. La mise en œuvre du programme « Volont'R »

Les actions proposées dans le cadre de cet appel à projets devront nécessairement s'articuler avec le programme AGIR, qui assure un accompagnement global à destination des bénéficiaires de la protection internationale ayant obtenu leur statut depuis moins de deux ans.

Les dossiers complets sont à transmettre au plus tard le 1er juin 2026 via la plateforme Démarche numérique.

Appel à projets : Intégration des étrangers primo-arrivants (92)

adminIDF — 2026-04-28T10:24:55Z

L'intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière sur le territoire et des bénéficiaires de la protection internationale est une priorité contribuant à la cohésion sociale. Les premières années de l'installation sont déterminantes pour l'insertion des nouveaux arrivants dans la société française. L'enjeu de la politique d'accueil et d'accompagnement est de faciliter l'insertion rapide des personnes primo-arrivantes au sein de la société française.

Pour ce faire, la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France instaure un parcours personnalisé d'intégration républicaine de cinq années dont le contrat d'intégration républicaine (CIR) constitue le socle d'engagement.

Le programme 104 « intégration des étrangers primo-arrivants » vise à financer des actions d'accès à l'emploi, d'apprentissage de la langue française, d'appropriation des valeurs de la République et d'accès aux droits.

Le public concerné par les actions est constitué des étrangers primo-arrivants des pays tiers à l'Union européenne, titulaires d'un premier titre de séjour depuis moins de cinq ans et souhaitant s'installer durablement en France et des bénéficiaires de protection internationale.

L'appel à projets se décline en quatre priorités visant les primo-arrivants et les bénéficiaires de la protection internationale.

Lancement de l'appel à projet 2026 "Intégration des étrangers primo-arrivants" (BOP 104)
Action 12 "Action d'accompagnement des étrangers en situation régulière" – primo-arrivants et bénéficiaires de la protection internationale.

Ces documents devront être transmis UNIQUEMENT sur la plateforme « Démarches Numériques ».

Vous avez jusqu'au Lundi 29 Mai à minuit (délai de rigueur) pour déposer votre dossier.

Appel à projets : Intégration des étrangers primo-arrivants à Paris

adminIDF — 2026-04-22T12:14:00Z

Pour l'année 2026, l'appel à projets (AAP) du BOP 104 pour le territoire de Paris vise, une nouvelle fois, à soutenir les initiatives concourant à l'intégration des populations issues de l'immigration récente. Il s'inscrit dans le cadre des évolutions réglementaires et organisationnelles, ainsi que des priorités nationales annuelles précisées dans l'instruction du 7 avril 2026.

L'AAP se compose de trois axes thématiques :

– Accompagnement social et accès aux droits
– Maitrise de la langue et accès à l'emploi
– Valeurs de la République et citoyenneté

Accessible en annexe, son règlement de fonctionnement en précise le périmètre thématique et les orientations, ainsi que les conditions d'éligibilité, les publics cibles, les modalités de candidature, ou les critères de sélection. Il rappelle également les obligations incombant aux structures bénéficiant de l'octroi de subventions publiques.

Les dossiers de demandes sont à déposer avant le vendredi 29 mai à 23h59, sur la plateforme « démarche numérique ».

Calendrier

– Publication de l'appel à projets : mercredi 22 avril 2026
– Webinaire d'information : mardi 5 mai 2026 à 14h (inscription)
– Publication de la FAQ : mercredi 13 mai 2026
– Clôture de l'appel à projets : vendredi 29 mai 2026 à 23h59
– Commission de sélection des projets : vendredi 10 juillet 2026
– Notification des décisions : à partir du mercredi 15 juillet 2026

CAFERUIS - Certification initiale

adminIDF — 2026-04-17T12:56:20Z

- Formations sociales et paramédicales

Paris – Appel à candidatures de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

adminIDF — 2026-04-15T12:03:28Z

L'unité départementale de Paris de la DRIEETS procède au recrutement sur le département de Paris de 15 mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel.

L'avis d'appel à candidatures, publié au recueil des actes administratifs spécial N° 75-2026-213 de la préfecture de Paris du 10 avril 2026, est ouvert du 15 avril au 15 juin 2026.

Les dossiers de candidatures sont à adresser exclusivement par « démarche numérique ».

Cette démarche en ligne unique équivaut aux deux lettres recommandées avec demande d'avis de réception mentionnées à l'article D.472-5-4 du code de l'action sociale et des familles.

L'audition des candidatures recevables sera organisée par le secrétariat de la commission, au sein des locaux de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS-IDF situés 21/23, rue Miollis, 75015 PARIS à partir du 1er septembre.

Retrouvez les recueils des actes administratifs ici et là et la page de candidature.

Crise énergétique : les mesures de soutien en faveur de l'activité économique

adminIDF — 2026-04-08T09:53:34Z

L'Etat présente un plan de soutien immédiat à l'activité des secteurs économiques les plus touchés par la crise énergétique. Présentation des mesures pour les secteurs les plus vulnérables.

Dans un contexte international marqué par de fortes tensions, les prix des énergies fossiles, des produits raffinés et des intrants agricoles ont connu des hausses significatives.

Face à cette situation, l'Etat met en place un plan de soutien immédiat à l'activité des secteurs économiques les plus touchés et directement mis en danger par la hausse des prix de l'énergie.

Ces mesures sectorielles sont limitées au mois d'avril 2026 afin de garantir un soutien calibré et responsable pour les finances publiques.

Objectifs :

préserver et accompagner les secteurs immédiatement impactés par les hausses des prix de l'énergie,
assurer le bon fonctionnement de notre économie,
agir à long terme pour réduire nos dépendances aux hydrocarbures importées.

Consultez les mesures en place.

Les services du ministère de l'Economie s'organisent pour répondre au mieux aux sollicitations des entreprises.

Vous pouvez poser toutes vos questions à crise-moyen-orient@dgtresor.gouv.fr

N'hésitez pas à signaler sur signal.conso.gouv.fr toute anomalie de prix appliquée par rapport au site.

Santé et sécurité au travail : présentation du passeport Prévention

adminIDF — 2026-04-07T13:36:51Z

La santé et la sécurité au travail de vos collaborateurs est un enjeu majeur pour vous ! Pour renforcer la prévention en santé au travail, les partenaires sociaux ont impulsé la création du passeport de prévention.

Ce passeport digital, en cours de déploiement, regroupe les parcours de formation en santé et sécurité de vos collaborateurs.

N'hésitez pas à consulter le Portail d'information du Passeport de prévention pour retrouver dès maintenant un ensemble de ressources dédiées.

La Direction Générale du Travail, en collaboration avec la DREETS et la Caisse des Dépôts ont organisé un webinaire de présentation du passeport de prévention le 7 mai 2026.

Retrouvez la présentation ci-dessous.

Droit du travail : le recours abusif aux travailleurs indépendants

adminIDF — 2026-04-07T08:02:46Z

Le recours abusif au statut de travailleur indépendant correspond aux situations où une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que la relation de travail correspond en réalité à celle d'un contrat de travail salarié. On parle aussi de "salariat déguisé" ou de "faux statut d'indépendant". Ainsi, le "faux" travailleur indépendant se trouve dans des conditions identiques à celle d'un salarié mais sans en avoir ni le statut ni les droits afférents.

En 2026, une campagne nationale sur la lutte contre le recours abusif aux travailleurs indépendants est lancée.

La campagne comporte plusieurs phases.

Une phase d'information et de sensibilisation

L‘objectif de la phase d'information et de sensibilisation est de diffuser largement l'information sur la différence entre salariat et travail indépendant et les risques encourus en cas de recours abusif.

Elle vise notamment à aller à l'encontre des idées reçues sur la possibilité de recourir à des travailleurs indépendants pour occuper tout type de postes.

Cette phase d'information s'adresse au grand public mais aussi aux branches professionnelles à l'échelon national et local.

Elle contribue à prévenir les situations de travail illégal et à favoriser les démarches de régularisation. Elle rappelle également les outils pour faciliter l'emploi salarié et accompagner les entreprises dans leurs besoins de main d'œuvre

Une phase de contrôle basée sur un ciblage d'entreprises

La période de contrôle est prévue de mars à août 2026.

La campagne cible particulièrement les secteurs événementiel, commerces (grande distribution et de détail) et hôtel-café-restaurant.

Les contrôles pourront toutefois porter sur d'autres secteurs en fonction des spécificités régionales.

Une phase de bilan et d'évaluation

Un bilan et une évaluation de l'action publique sera également établie en vue de mesurer les changements de comportement et régularisations obtenues suite à la campagne.

Ce bilan sera partagé avec les parties prenantes.

Retrouvez toutes les informations sur le recours abusif aux travailleurs indépendants sur le site du ministère du Travail.

Immatriculation des CFA : dématérialisation de la procédure

adminIDF — 2026-04-07T07:10:36Z

Chaque CFA doit disposer d'un numéro de déclaration d'activité (NDA) et d'un numéro UAI unique (Unité Administrative Immatriculée). Ce dernier s'obtient auprès des services du rectorat de l'académie (RAMSESE) où se situe le CFA. L'absence de ce numéro bloque l'enregistrement des contrats d'apprentissage.

L'UAI s'obtient auprès des services du rectorat de l'académie où se situe le CFA.

Ce formulaire permet d'enregistrer votre demande.

A compter du 2 mai 2025, les demandes transmises par mail avec un formulaire papier ne seront plus prises en compte et devront être renseignées en ligne.

Gestion de la main d'oeuvre étrangère par le ministère de l'intérieur

adminIDF — 2026-03-31T07:19:05Z

La DRIEETS n'est pas compétente pour traiter les dossiers de main d'œuvre étrangère.

Une procédure de demande d'autorisation de travail entièrement dématérialisée

Un service en ligne permet aux employeurs d'effectuer leur demande d'autorisation de travail sur Etrangers en France.