Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Appel à candidatures : mandataires judiciaires à la protection des majeurs en Seine-Saint-Denis

adminIDF — 2026-06-23T08:39:55Z

Le présent appel à candidatures a pour objet de procéder à l'agrément de 12 nouveaux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exerçant à titre individuel sur le département de la Seine-Saint-Denis (93).

Ces nouveaux agréments permettront de compenser les cessations d'activités définitives et de répondre aux besoins recensés sur le territoire.

Les dossiers de candidatures sont à transmettre entre le 22 juin 2026 et le 11 septembre 2026 (cachet de la poste faisant foi).

Session de V.A.E du C.A.F.E.R.U.I.S

adminIDF — 2026-06-22T15:13:11Z

Liste des candidats titulaires du Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale validé au jury plénier du Vendredi 22 Mai 2026.

- Formations sociales et paramédicales

Prévention des risques liés à l'utilisation des équipements de travail mobiles et de levage

adminIDF — 2026-06-22T08:00:48Z

Cette campagne cible les chariots automoteurs à conducteur porté, les engins de terrassement et les tracteurs agricoles et forestiers équipés d'un chargeur frontal.

Les contrôles porteront notamment sur l'évaluation des risques, l'organisation de la circulation des engins et des piétons, les vérifications générales périodiques, l'autorisation de conduite et le respect des prérogatives du CSE. Une attention particulière sera portée aux jeunes travailleurs, aux intérimaires, aux salariés des loueurs d'équipements et aux travailleurs détachés.

Le bilan de la précédente campagne a montré que des marges de progrès importantes subsistent :

plus de la moitié des documents d'évaluation des risques étaient absents ou insuffisants
dans 64 % des cas, les mesures de circulation n'étaient pas totalement adaptées,
23 % des équipements n'avaient pas fait l'objet d'une VGP
pour les chariots automoteurs, les vérifications étaient incomplètes dans 84 % des cas.

Afin d'accompagner les entreprises avant la phase de contrôle, des outils d'information, de sensibilisation et d'autodiagnostic sont mis à disposition.

Des fiches d'autodiagnostic sont mises à disposition des entreprises pour leur permettre d'identifier les situations à risque et d'engager des mesures correctives avant les contrôles.

En offrant un outil permettant aux employeurs d'évaluer leurs pratiques, d'identifier les écarts avec la réglementation et de mettre en œuvre des actions correctives avant les contrôles, les fiches d'autodiagnostic constituent un levier concret pour renforcer la prévention des risques et éviter la survenue d'accidents du travail.

Fiche d'autodiagnostic

Fiche d'autodiagnostic chantier

Fiche d'autodiagnostic agricole

RESULTAT DES ADMIS - DEAES INITIAL MAI 2026

adminIDF — 2026-06-19T10:53:48Z

- Formations sociales et paramédicales

TISF - certification initiale

adminIDF — 2026-06-19T10:53:27Z

- Formations sociales et paramédicales

La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de CSE et CSSCT

adminIDF — 2026-06-16T12:55:59Z

Les membres de comité social et économique (CSE) et de commission de santé, de sécurité et des conditions de travail (CSSCT), ainsi que le référent harcèlement, bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail après leur première désignation puis tous les 4 ans.

Durée

La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :
1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;
2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.

Objet

La formation a pour objet :

de développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d'analyse des conditions de travail ;
d'initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique, selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :

des caractéristiques de la branche professionnelle de l'entreprise ;
des caractères spécifiques de l'entreprise ;
du rôle du représentant au comité social et économique.

Renouvellement

Le renouvellement de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique fait l'objet de stages distincts de la formation initiale. Il a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l'organisme de formation doit présenter un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.

Financement

Le financement de la formation est pris en charge par l'employeur.

Temps de travail et rémunération

Le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation.

Organismes pouvant dispenser la formation

L'article 5 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, publiée au Journal officiel du 27 mai 2026 et entrée en vigueur le 28 mai 2026, modifie l'article L. 2315-17 du code du travail relatif aux organismes habilités à dispenser les formations des élus du comité social et économique en matière économique et en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il prévoit la suppression des agréments délivrés par le préfet de région, sur instruction de la direction régionale du travail, en faveur de leur intégration dans la procédure d'enregistrement de déclaration d'activité de tout organisme de formation prévue aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail.
Les organismes mentionnés à l'article L. 2145-5 du code du travail (centres, instituts et organismes rattachés aux organisations syndicales ou spécialisés), figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé du travail demeurent compétents pour délivrer ces formations.
La DRIEETS ne fournit aucune liste d'organismes en dehors de celle arrêtée par le ministère du travail.
En Île-de-France, la DRIEETS enregistre les organismes de formation dans les conditions prévues aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail.

Obligations des organismes de formation

Les organismes doivent disposer d'une aptitude à assurer, conformément à ses objectifs, la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Ils doivent notamment justifier des capacités de leurs formateurs et de l'expérience acquise par ces derniers en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.
Ils doivent délivrer, à la fin du stage de formation, une attestation d'assiduité que l'intéressé devra remettre à son employeur à la reprise du travail.

Nous recommandons de vérifier ces aptitudes et capacités avant de contracter. Les stages de formation ne doivent pas consister en un simple apport de connaissances juridiques mais doivent aider à la prise effective du mandat en alliant apports théoriques, exercices pratiques et partage d'expériences.

Contacts

Pour toute question relative à la déclaration d'activité, contactez le service régional de contrôle en écrivant à drieets-idf.controle-fp@drieets.gouv.fr ou en appelant au 01 70 96 16 84 de 10h00 à 12h30 du lundi au vendredi, en précisant votre numéro de SIREN et/ou de déclaration d'activité.
Pour toute autre question, vous pouvez contacterle service Santé Sécurité au travail du pôle Politique du travail.

Références

Articles L. 2315-16, L. 2315-17, R. 2315-9, R. 2315-10, R. 2315-11, R. 2315-15 et R. 2315-16 du code du travail

Les contacts pour effectuer vos démarches

adminIDF — 2026-06-10T09:03:08Z

L'Unité départementale des Hauts-de-Seine est ouverte de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Attention : les services sont ouverts au public uniquement sur rendez-vous.

• Pour des demandes concernant l'Inspection du travail (demande de dérogations ou de décisions), le site https://sve.travail-emploi.gouv.fr/permet de déposer par voie électronique certaines demandes

– Voici les contacts par commune pour le département :

Clichy, Villeneuve-la-Garenne, Gennevilliers : idf-ut92.uc1@drieets.gouv.fr
Asnières, Levallois, Neuilly, Bois-Colombes : idf-ut92.uc2@drieets.gouv.fr
Nanterre, Colombes, Rueil, Garches, Vaucresson : idf-ut92.uc3@drieets.gouv.fr
Puteaux, Courbevoie, La Garenne-Colombes : idf-ut92.uc4@drieets.gouv.fr
Suresnes, Saint-Cloud, Boulogne, Sèvres, Ville-d'Avray, Marne-la-Coquette :idf-ut92.uc5@drieets.gouv.fr
Chaville, Meudon, Issy, Clamart, Vanves, Malakoff : idf-ut92.uc6@drieets.gouv.fr
Montrouge, Chatillon, Bagneux, Antony, Sceaux, Le Plessis-Robinson, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry : idf-ut92.uc7@drieets.gouv.fr

Site principal de Nanterre

11, boulevard des Bouvets
CS 70146
92741 Nanterre Cedex
RER gare de Nanterre Préfecture
drieets-idf-ud92.direction@drieets.gouv.fr
Tel : 01 47 86 40 00 - Fax : 01 47 86 40 40

Site de Malakoff

40, rue Gabriel Crié 92240 Malakoff

Trouvez le bon interlocuteur en fonction de l'objet de votre demande

Accords collectifs. Épargne salariale

• Vous êtes une entreprise et vous devez déposer un accord collectif, un plan d'action ou un dossier d'épargne salariale signé dans le département des Hauts-de-Seine ?
Pour déposer un accord : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
– Vous pouvez contacter le service des accords : idf-ut92.accord-entreprise@drieets.gouv.fr. Il vous répondra rapidement.
– Vous pouvez aussi contacter le service par téléphone, tous les jours de 9h30 à 12h00 :
Pour l'épargne salariale et l'égalité professionnelle : 01 47 86 42 42 / 01 47 86 42 21
Pour tout autre accord : 01 47 86 40 07 / 01 47 86 40 22 / 01 47 86 41 56

• Vous êtes salarié et vous souhaitez obtenir la copie d'un accord collectif ?
– Vous pouvez effectuer votre démarche par courriel auprès du service des accords selon la procédure établie.

Activité partielle

• Vous faites face à des difficultés économiques conjoncturelles et vous souhaitez avoir recours à l'activité partielle ?

– Votre demande doit se faire uniquement par télé déclaration
– Vous pouvez poser vos questions par courriel : drieets-idf-ud92.activite-partielle@drieets.gouv.fr. Les agents en charge de votre dossier vous répondront rapidement.
– Vous pouvez joindre le service par téléphone au 01 47 86 41 89, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Vous pouvez obtenir un rendez-vous téléphonique en sollicitant le service par messagerie.

Attestation périodes d'emploi pour expatriés - Formulaire U1

Toute demande de délivrance du document portable U1 (DPU1) ou formulaire E 301 doit être adressée à :

Pôle emploi services
SERVICE MOBILITÉ INTERNATIONALE
TSA 10107
92891 NANTERRE CEDEX 9
europe.exchange@pole-emploi.fr

Carte mobilité inclusion - personnes morales

La « CMI – personnes morales » est délivrée, conformément à l'article L241-3 I 3° du code de l'action sociale et des familles, par le représentant de l'État dans le département.

La demande doit être adressée à l'aide du formulaire de demande suivant : « Formulaire de demande de carte mobilité inclusion »

Ce formulaire devra être accompagné des pièces justificatives et adressé, conformément à l'article R241-21 du code de l'action sociale et des familles, au préfet des Hauts-de-Seine, auprès du Département protection et insertion des adultes à l'adresse suivante : drieets-idf-ud92.cmi-organismes@drieets.gouv.fr

Une notification de décision vous sera transmise dans un délai de 2 mois suivant la réception de votre demande.

En cas de décision favorable, la commande de carte mobilité inclusion sera transmise à l'Imprimerie nationale, qui se chargera de la fabrication et de l'envoi de la carte.

Toute demande de renouvellement doit être adressée 4 mois avant l'expiration de la carte en cours de validité.

En cas de perte, de vol ou de destruction de la CMI, une demande de duplicata (par l'intermédiaire du télé service mis à disposition par l'Imprimerie nationale) pourra être déposée sans passer par le service instructeur de la demande.

Les informations relatives à la CMI-personnes morales sont disponibles dans la note ci jointe : « Note CMI –personnes morales »

Attention ! la CMI pour les personnes physiques est à demander auprès de la MDPH ( Maison départementale des personnes handicapées) des Hauts de Seine.
Pour toute demande de CMI - personne physique, vous pouvez prendre contact avec ses services à : https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/92

Comptes des organisations professionnelles ou syndicales

• Vous êtes une organisation professionnelle ou syndicale et vous devez déposer vos comptes ?

– Informez-vous sur vos obligations en la matière et téléchargez le document d'information sur le site internet du ministère du travail.
– Vous pouvez également poser vos questions par courriel : df-ut92.compte-os@drieets.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.
– Vous pouvez aussi joindre le service compétent au 01 47 86 40 22, tous les jours de 9h30 à 12h00.
– Téléchargez le formulaire de dépôt.

Détachement de travailleurs étrangers (PSI)

• Vous êtes employeur domicilié à l'étranger et vous souhaitez intervenir sur le sol français avec vos salariés dans le cadre d'un détachement et d'une prestations de services internationale ?
– La déclaration préalable de cette prestation est obligatoire.
– Informez-vous sur les démarches à effectuer sur le site internet du ministère du travail.
– Effectuez votre déclaration en utilisant de préférence le service de télé déclaration.

• Vous êtes salarié détaché temporairement en France par votre employeur et vous souhaitez connaitre vos droits ?
– Retrouvez toutes les informations sur le site internet du ministère du travail.
– Pour plus d'informations concernant la réglementation applicable à votre situation, vous pouvez joindre le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par courriel :
idf-ut92.polet@drieets.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.

Économie Sociale et Solidaire - ESS

• Vous souhaitez obtenir des renseignements sur la procédure de l'agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) ?
– Pour constituer votre dossier, cliquez ici. N'hésitez pas à télécharger la notice ESUS.
Pour en savoir plus sur l'économie sociale et solidaire, consultez le site www.economie.gouv.fr.
– Vous pouvez poser les questions sur les entreprises de l'ESS et l'agrément ESUS par courriel : idf-ut92.ess@drieets.gouv.fr. Les agents vous répondront rapidement.
– Vous pouvez joindre le service concerné par téléphone au 01 47 86 41 03, tous les jours de 9h30 à 12h00.
– Vous pouvez aussi rencontrer un agent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone.

Enfants du spectacle

Les demandes doivent donc être adressées à l'adresse suivante :

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) –
Unité départementale 75 - Mission protection de l'enfance - ENFANTS DU SPECTACLE 75
32 rue Jean Jaurès
93 200 Saint-Denis

Plus d'informations sur la page de la Commission des enfants du spectacle

Formation professionnelle (contrôle)

• Vous désirez obtenir un numéro de déclaration d'activité en tant que prestataire de la formation professionnelle ?
– Le dépôt des dossiers de demande de numéro de déclaration d'activité se fait uniquement par courrier à la :
Drieets Ile-de-France
Service régional de contrôle (déclaration d'activité)
32 rue Jean Jaurès
93 200 Saint-Denis

– Pour en savoir davantage.

Inspection du travail. Renseignements

Le service des renseignements en droit du travail :

Répond par téléphone au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d'appel) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, sauf les mardis après-midi

Reçoit uniquement sur rendez-vous via cette page

Répond aux questions par messagerie à l'adresse suivante : drieets-idf-ud92.renseignements@drieets.gouv.fr

Le service ne répond à aucune demande concernant la main d'œuvre étrangère.

Inspection du travail. Contrôle

• Vous êtes un salarié ou une entreprise et vous voulez entrer en contact avec l'agent de contrôle compétent pour votre entreprise ou avec les responsables d'unités de contrôle ?

– Consultez le répertoire des unités de contrôle pour trouver les coordonnées de celles dont vous relevez

Médailles d'honneur du travail

À compter du 2 mai 2022, les demandes de médaille d'honneur du travail pour les Hauts-de-Seine doivent être transmises uniquement par voie dématérialisée sur le site Internet « Démarches-simplifiées ».

•Vous souhaitez déposer une demande de Médaille d'honneur du travail et résidez dans les Hauts-de-Seine ?

•Vous avez déposé une demande de médaille et souhaitez savoir quand et comment vous sera remis votre diplôme ?

Pour consulter la notice d'information et télécharger le dossier à renseigner : cliquer ici

Pour toute question, vous pouvez contacter le service instructeur de la DRIEETS des Hauts-de-Seine par messagerie électronique : drieets-idf-ud92.medaille-du-travail@drieets.gouv.fr

Plans de Sauvegarde de l'Emploi et ruptures conventionnelles collectives

• Vous êtes une entreprise et vous souhaitez obtenir une homologation ou une validation pour un plan de sauvegarde de l'emploi ?

• Vous êtes un représentant du personnel ou un salarié concerné par un PSE ?
– Vous pouvez poser vos questions par courriel : idf-ut92.homologation-pse@drieets.gouv.fr. Les agents en charge de votre dossier vous répondront rapidement.
– Vous pouvez joindre ce service par téléphone au 01 47 86 41 89, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
– Vous pouvez aussi rencontrer le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone.

Repos dominical

– Informez-vous sur le travail dominical en consultant le site internet du ministère du travail.

• Vous êtes employeur et vous souhaitez obtenir une dérogation au repos dominical, vous devez effectuer votre démarche auprès des services de la préfecture :

– Préfecture de Nanterre
Direction de la réglementation et de l'environnement
Bureau de la réglementation
167-177 avenue Joliot Curie
92013 Nanterre Cedex
tel : 01 40 97 26 52
pref-drd92@hauts-de-seine.gouv.fr

– Pour en savoir plus ou télécharger un dossier de demande sur le site internet de la préfecture 92.

– Vous pouvez aussi joindre la Drieets par courriel :
idf-ut92.polet@drieets.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.
Vous pouvez aussi joindre ce service par téléphone au 01 47 86 47 13, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sauf le mercredi.

Ruptures conventionnelles

• Vous êtes employeur ou salarié et vous souhaitez obtenir des informations sur la rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée ?

A compter du 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront être obligatoirement télétransmises via TéléRC. L'Unité Départementale ne sera plus en mesure de traiter les formulaires papiers adressés par courrier après cette date.

– Informez-vous en consultant le site internet du ministère du travail ou en téléchargeant le dépliant d'information

– Déposez une demande d'homologation de rupture conventionnelle en utilisant le service de télé déclaration.

– Informez-vous sur le traitement de votre demande, en contactant le service des ruptures conventionnelles : drieets-idf-ud92.ruptures-conventionnelles@drieets.gouv.fr. Les agents vous répondront rapidement. Vous pouvez aussi le contacter par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 au 01 47 86 40 20 - 01 47 86 47 25

Services A la Personne - SAP

• Vous voulez créer une structure de services à la personne ?
– Effectuez la déclaration de vos activités et/ou saisissez votre demande d'agrément sur le site internet dédié.
– Obtenez davantage d'information sur le site du ministère de l'économie.
– Vous pouvez poser toutes les questions sur votre création ou votre activité par courriel : idf-ut92.servicesalapersonne@drieets.gouv.fr. Les agents vous répondront rapidement.
– Vous pouvez joindre ce service par téléphone au 01 47 86 41 03, tous les jours de 9h30 à 12h00
– Vous pouvez aussi rencontrer le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone.

Soutien aux entreprises en croissance ou en difficultés

• Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement dans les mutations économiques pour innover ou développer votre entreprise ou anticiper et surmonter des difficultés ?
– Téléchargez le dépliant décrivant l'offre de services de la Drieets d'Ile-de-France en matière de mutations économiques.
– Vous pouvez poser vos questions par messagerie : direccte-idf.deci@drieets.gouv.fr. Les
les agents en charge du développement économique, au siège régional de la Drieets d'Ile-de-France, vous répondront rapidement.

Titres professionnels

• Vous avez passé une session de validation conduisant à un titre professionnel du Ministère chargé de l'emploi et vous n'avez pas encore reçu votre titre ou votre certificat de compétences professionnel ?

– Vous pouvez contacter le service par courriel : DRIEETS-IDF-UD92.Certification@drieets.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.

VAE - Validation des Acquis de l'Expérience

• Comment faire reconnaitre officiellement, sous certaines conditions, vos compétences professionnelles acquises par l'expérience, en vue de l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un certificat de qualification ?
– Vous pouvez poser vos questions par courriel : idf-ut92.certification@drieets.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.

Le guide de la sécurité économique

adminIDF — 2026-06-03T08:37:07Z

Le référentiel de la sécurité économique au quotidien offre des repères concrets pour développer les bons réflexes au sein de votre entreprise via plusieurs fiches thématiques.

Ce référentiel permet à chaque entreprise d'évaluer ses pratiques, d'identifier ses points de vigilance et de structurer un plan d'action adapté à sa situation pour protéger ses activités et ses actifs.

Retrouvez les conseils pratiques pour protéger votre patrimoine, vos données, votre image ... sur le site de la Direction générale des Entreprises.

Pour vous accompagner dans vos démarches de sécurité économique, vous pouvez contacter le Délégué à l'information stratégique et à la sécurité économiques d'Île-de-France : drieets-idf.disse@drieets.gouv.fr

Appel à manifestation d'intérêt : appui au développement de l'emploi dans les Hauts-de-Seine

adminIDF — 2026-06-01T08:33:52Z

L'appel à manifestation d'intérêt revitalisation dans les Hauts-de-Seine vise à identifier sur le département tout projet ou toute initiative en phase d'émergence favorisant un développement d'activités et d'emplois et/ou de compétences sur les territoires dans l'objectif de constituer un portefeuille de projets pouvant être financés par les fonds de la revitalisation.

Les projets sélectionnés devront s'inscrire dans les priorités définies par cet appel à manifestation d'intérêt.

A ce titre, les actions de revitalisation devront cibler en priorité les publics les plus vulnérables et les plus éloignés de l'emploi, les secteurs et les filières à fort impact emploi et/ou secteurs en tension.

Cet AMI est ouvert à toutes structures privées et groupements d'intérêt public, ne relevant ni des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ni de filiales de grands groupes.

Le dossier de candidature complété devra être transmis par mail au format Word à l'adresse suivante : DRIEETS-IDF-UD92.Revitalisation@drieets.gouv.fr

Canicule et chaleur au travail

adminIDF — 2026-05-28T10:02:43Z

Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent entrainer une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d'activité et augmentent les risques d'accidents du travail, y compris graves ou mortels.

Dès lors, les épisodes de chaleur, de plus en plus récurrents et intenses, doivent faire partie intégrante des démarches d'évaluation des risques menées par les employeurs.

Les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur

Les locaux fermés affectés au travail doivent être maintenus à une température adaptée.

En extérieur, les travailleurs doivent être protégés contre les effets des conditions atmosphériques dont la canicule.

En cas d'épisode de chaleur intense, de l'eau potable fraîche en quantité suffisante est fournie par l'employeur.

L'employeur est tenu de définir les mesures ou actions de prévention pour réduire ces risques en se fondant notamment sur :

La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre

La modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail

L'adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos

Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail

L'augmentation, autant qu'il est nécessaire, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs

Le choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable

La fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés

L'information et la formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible

Dans le cas contraire, l'inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l'employeur de l'établir.

Retrouvez l'ensemble des informations destinées aux employeurs et aux salariés sur le site du ministère du Travail.