Métrologie
Sanction administrative en métrologie légale concernant la société MOLGAS
En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et aux mesures, une amende de 4000 € a été prononcée par la DRIEETS à l’encontre de la société MOLGAS (N° de SIRET : 487 735 292 00046), sise 32 rue Gustave Eiffel 38000 GRENOBLE, infraction constatée au sein de la station-service située ZI Le Poirier Penché à (…)
Métrologie - 15 avril 2025
Résultats de la campagne de contrôle relative au comptage de l’eau et du gaz dans les entreprises industrielles franciliennes
La décarbonation et la sobriété hydrique des industries sont une priorité
Métrologie - 7 février 2025
Résultats de la campagne de contrôle des chronotachygraphes en Ile-de-France
Dans le cadre d’une opération nationale de contrôle par les services métrologie, la Drieets (…)
Métrologie - 9 janvier 2024
Déclaration des programmes prévisionnels par les organismes agréés et désignés
Les organismes agréés et désignés en métrologie légale ont une obligation de déclaration de (…)
Métrologie - 11 avril 2023
Résultats de la campagne de contrôle des ensembles de mesurage routiers en Ile-de-France
Dans le cadre d’une opération nationale de contrôle par les services métrologie, la Drieets Ile-de-France a effectué en septembre et octobre 2022 une série de contrôles concernant les ensembles de mesurage routiers, c’est-à-dire les pompes à essence.
Le contrôle incluait le contrôle de la partie informatique pilotant les stations pouvant (…)
Métrologie - 13 janvier 2023