L’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au Dialogue Social et à la négociation
Publié le 9 août 2024 | Dernière mise à jour le 28 avril 2023
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective prévoit la mise en place d’un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation dans chaque département (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).
Quelles sont ses missions ?
- Etablir un bilan annuel du dialogue social dans le département des Hauts-de-Seine ;
- Répondre aux saisines des organisations syndicales ou professionnelles des Hauts-de-Seine relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation au sein d’une entreprise ou d’un établissement du département ;
- Apporter son concours ou son expertise aux entreprises du département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit social ;
- Promouvoir, par des initiatives, le dialogue social au sein des entreprises du département des Hauts-de-Seine.
Quelle est sa composition ?
Conformément au décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017, cet observatoire a fait l’objet de l’arrêté n°2023-111 du 27 mars 2023, publié au recueil des actes administratifs départemental du 27 mars 2023.
Il a un caractère paritaire ; il est composé de membres salariés et employeurs désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives (CFDT – CFE-CGC – CFTC – CGT – CGT-FO – UNSA) et par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives (CPME – MEDEF – UDES).
Son secrétariat est assuré par l’Unité Départementale.
Quels sont ses axes de travail ?
Favoriser, encourager, améliorer le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département.
A titre d’exemple, l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social des Hauts-de-Seine s’est notamment intéressé à la question de l’égalité professionnelle Femme-Homme.
Ses travaux ont conduit à la production d’une vidéo sur ce sujet destinée aux entreprises de moins de 50 salariés.
Comment contacter l’observatoire ?
Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent adresser leur demande de conseil ou d’expertise par courriel à l’adresse électronique suivante : idf-ud92.observatoire
Les sites internet des membres de l’observatoire :
Documents à télécharger :
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Arrêté
(PDF / 39.8 kio)
