L’observatoire du dialogue social de Paris

Publié le 30 mars 2023 | Dernière mise à jour le 30 avril 2024

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L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation favorise, encourage et améliore le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés dans le département.

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective prévoit la mise en place d’un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation dans chaque département (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).

Quelles sont ses missions ?

  • Etablir un bilan annuel du dialogue social ;
  • Répondre aux saisines des organisations syndicales ou professionnelles relatives aux difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation au sein d’une entreprise ou d’un établissement du département ;
  • Apporter son concours ou son expertise aux entreprises dans le domaine du droit social ;
  • Promouvoir, par des initiatives, le dialogue social au sein des entreprises du département.

Quelle est sa composition ?

Conformément au décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017, cet observatoire a fait l’objet de l’arrêté du 16 janvier 2023 lisible ci-dessous.

Quels sont ses axes de travail ?

Favoriser, encourager, améliorer le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département.

Documents à télécharger :

Les sites de Taitbout et Jemmapes déménagent. Retrouvez la nouvelle adresse ici.

 

Adresse et heures d’ouverture de l’unité départementale de Paris