Les contacts pour effectuer vos démarches

• Vous êtes une entreprise et vous devez déposer un accord collectif, un plan d’action ou un dossier d’épargne salariale signé dans le département des Hauts-de-Seine ?
Pour déposer un accord : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
 Vous pouvez contacter le service des accords : idf-ut92.accord-entreprise@drieets.gouv.fr. Il vous répondra rapidement.
 Vous pouvez aussi contacter le service par téléphone, tous les jours de 9h30 à 12h00 :
Pour l’épargne salariale : 01 47 86 42 42 / 42 21 / 42 27
Pour les travailleurs handicapés : 41 56
Pour les plans de sauvegarde de l’emploi : 41 15
Pour l’égalité professionnelle : 01 47 86 42 42 / 42 21
Pour tout autre accord : 01 47 86 41 15 / 40 22 / 40 07

• Vous êtes salarié et vous souhaitez obtenir la copie d’un accord collectif ?
 Vous pouvez effectuer votre démarche par courriel auprès du service des accords selon la procédure établie.

• Vous faites face à des difficultés économiques conjoncturelles et vous souhaitez avoir recours à l’activité partielle ?

 Votre demande doit se faire uniquement par télé déclaration
 Vous pouvez poser vos questions par courriel : idf-ut92.activite-partielle@drieets.gouv.fr. Les agents en charge de votre dossier vous répondront rapidement.
 Vous pouvez joindre le service par téléphone au 01 47 86 41 80, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
 Vous pouvez aussi rencontrer le service en sollicitant préalablement un rendez-vous par courriel ou par téléphone.

Attention ! A compter du 1^er décembre 2018, toute demande de délivrance du document portable U1 (DPU1) ou formulaire E 301 devra être adressée à :

Pôle emploi services
SERVICE MOBILITÉ INTERNATIONALE
TSA 10107
92891 NANTERRE CEDEX 9
europe.exchange@pole-emploi.fr

La « CMI – personnes morales » est délivrée, conformément à l’article L241-3 I 3° du code de l’action sociale et des familles, par le représentant de l’État dans le département.

La demande doit être adressée à l’aide du formulaire de demande suivant : « Formulaire de demande de carte mobilité inclusion »

Ce formulaire devra être accompagné des pièces justificatives et adressé, conformément à l’article R241-21 du code de l’action sociale et des familles, au préfet des Hauts-de-Seine, auprès du Département protection et insertion des adultes à l’adresse suivante : drieets-idf-ud92.cmi-organismes@drieets.gouv.fr

Une notification de décision vous sera transmise dans un délai de 2 mois suivant la réception de votre demande.

En cas de décision favorable, la commande de carte mobilité inclusion sera transmise à l’Imprimerie nationale, qui se chargera de la fabrication et de l’envoi de la carte.

Toute demande de renouvellement doit être adressée 4 mois avant l’expiration de la carte en cours de validité.

En cas de perte, de vol ou de destruction de la CMI, une demande de duplicata (par l’intermédiaire du télé service mis à disposition par l’Imprimerie nationale) pourra être déposée sans passer par le service instructeur de la demande.

Les informations relatives à la CMI-personnes morales sont disponibles dans la note ci jointe : « Note CMI –personnes morales »

Attention ! la CMI pour les personnes physiques est à demander auprès de la MDPH ( Maison départementale des personnes handicapées) des Hauts de Seine.
Pour toute demande de CMI - personne physique, vous pouvez prendre contact avec ses services à : https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/92

• Vous êtes une organisation professionnelle ou syndicale et vous devez déposer vos comptes ?

 Informez-vous sur vos obligations en la matière et téléchargez le document d’information sur le site internet du ministère du travail.
 Vous pouvez également poser vos questions par courriel : df-ut92.compte-os@drieets.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.
 Vous pouvez aussi joindre le service compétent au 01 47 86 40 22, tous les jours de 9h30 à 12h00.
 Téléchargez le formulaire de dépôt.

• Vous êtes employeur domicilié à l’étranger et vous souhaitez intervenir sur le sol français avec vos salariés dans le cadre d’un détachement et d’une prestations de services internationale ?
 La déclaration préalable de cette prestation est obligatoire.
 Informez-vous sur les démarches à effectuer sur le site internet du ministère du travail.
 Effectuez votre déclaration en utilisant de préférence le service de télé déclaration.

• Vous êtes salarié détaché temporairement en France par votre employeur et vous souhaitez connaitre vos droits ?
 Retrouvez toutes les informations sur le site internet du ministère du travail.
 Pour plus d’informations concernant la réglementation applicable à votre situation, vous pouvez joindre le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par courriel :
idf-ut92.polet@drieets.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.

• Vous souhaitez obtenir des renseignements sur la procédure de l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) ?
 Pour constituer votre dossier, cliquez ici. N’hésitez pas à télécharger la notice ESUS.
Pour en savoir plus sur l’économie sociale et solidaire, consultez le site www.economie.gouv.fr.
 Vous pouvez poser les questions sur les entreprises de l’ESS et l’agrément ESUS par courriel : idf-ut92.ess@drieets.gouv.fr. Les agents vous répondront rapidement.
 Vous pouvez joindre le service concerné par téléphone au 01 47 86 41 03, tous les jours de 9h30 à 12h00.
 Vous pouvez aussi rencontrer un agent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone.

Les demandes doivent donc être adressées à l’adresse suivante :

Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) –
Unité départementale 75 - Mission protection de l’enfance - ENFANTS DU SPECTACLE 75
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

Plus d’informations sur la page de la Commission des enfants du spectacle

• Vous désirez obtenir un numéro de déclaration d’activité en tant que prestataire de la formation professionnelle ?
 Le dépôt des dossiers de demande de numéro de déclaration d’activité se fait uniquement par courrier à la :
Drieets Ile-de-France
Service régional de contrôle (déclaration d’activité)
19, rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
 Pour en savoir davantage.

Le service des renseignements en droit du travail :

  Répond aux questions par messagerie à l’adresse suivante : idf-ut92.renseignements@drieets.gouv.fr

  Répond par téléphone au 0 806 000 126 (service gratuit + prix d’appel) tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf les mardis après-midi

  Reçoit uniquement sur rendez-vous via cette page

Le service ne répond à aucune demande concernant la main d’œuvre étrangère.

• Vous êtes un salarié ou une entreprise et vous voulez entrer en contact avec l’agent de contrôle compétent pour votre entreprise ou avec les responsables d’unités de contrôle ?

 Consultez le répertoire des unités de contrôle pour trouver les coordonnées de celles dont vous relevez

À compter du 2 mai 2022, les demandes de médaille d’honneur du travail pour les Hauts-de-Seine doivent être transmises uniquement par voie dématérialisée sur le site Internet « Démarches-simplifiées ».

•Vous souhaitez déposer une demande de Médaille d’honneur du travail et résidez dans les Hauts-de-Seine ?

•Vous avez déposé une demande de médaille et souhaitez savoir quand et comment vous sera remis votre diplôme ?

Pour consulter la notice d’information et télécharger le dossier à renseigner : cliquer ici

Pour toute question, vous pouvez contacter le service instructeur de la DRIEETS des Hauts-de-Seine par messagerie électronique : drieets-idf-ud92.medaille-du-travail@drieets.gouv.fr

• Vous êtes une entreprise et vous souhaitez obtenir une homologation ou une validation pour un plan de sauvegarde de l’emploi ?

Faites votre demande d’homologation de rupture conventionnelle individuelle sur TéléRC.

• Vous êtes un représentant du personnel ou un salarié concerné par un PSE ?
 Vous pouvez poser vos questions par courriel : idf-ut92.homologation-pse@drieets.gouv.fr. Les agents en charge de votre dossier vous répondront rapidement.
 Vous pouvez joindre ce service par téléphone au 01 47 86 41 89, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
 Vous pouvez aussi rencontrer le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone.

 Informez-vous sur le travail dominical en consultant le site internet du ministère du travail.

• Vous êtes employeur et vous souhaitez obtenir une dérogation au repos dominical, vous devez effectuer votre démarche auprès des services de la préfecture :

 Préfecture de Nanterre
Direction de la réglementation et de l’environnement
Bureau de la réglementation
167-177 avenue Joliot Curie
92013 Nanterre Cedex
tel : 01 40 97 26 52
pref-drd92@hauts-de-seine.gouv.fr

 Pour en savoir plus ou télécharger un dossier de demande sur le site internet de la préfecture 92.

 Vous pouvez aussi joindre la Drieets par courriel :
idf-ut92.polet@drieets.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.
Vous pouvez aussi joindre ce service par téléphone au 01 47 86 47 13, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sauf le mercredi.

• Vous êtes employeur ou salarié et vous souhaitez obtenir des informations sur la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée ?

A compter du 1er avril 2022, les demandes de ruptures conventionnelles devront être obligatoirement télétransmises via TéléRC. L’Unité Départementale ne sera plus en mesure de traiter les formulaires papiers adressés par courrier après cette date.

 Informez-vous en consultant le site internet du ministère du travail ou en téléchargeant le dépliant d’information

 Déposez une demande d’homologation de rupture conventionnelle en utilisant le service de télé déclaration.

 Informez-vous sur le traitement de votre demande, en contactant le service des ruptures conventionnelles : idf-ut92.ruptures-conventionnelles@drieets.gouv.fr. Les agents vous répondront rapidement. Vous pouvez aussi le contacter par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 au : 01 47 86 47 25 - 01 47 86 41 54 - 01 47 86 40 20

• Vous voulez créer une structure de services à la personne ?
 Effectuez la déclaration de vos activités et/ou saisissez votre demande d’agrément sur le site internet dédié.
 Obtenez davantage d’information sur le site du ministère de l’économie.
 Vous pouvez poser toutes les questions sur votre création ou votre activité par courriel : idf-ut92.servicesalapersonne@drieets.gouv.fr. Les agents vous répondront rapidement.
 Vous pouvez joindre ce service par téléphone au 01 47 86 41 03, tous les jours de 9h30 à 12h00
 Vous pouvez aussi rencontrer le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone.

• Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement dans les mutations économiques pour innover ou développer votre entreprise ou anticiper et surmonter des difficultés ?
 Téléchargez le dépliant décrivant l’offre de services de la Drieets d’Ile-de-France en matière de mutations économiques.
 Vous pouvez poser vos questions par messagerie : direccte-idf.deci@drieets.gouv.fr. Les
les agents en charge du développement économique, au siège régional de la Drieets d’Ile-de-France, vous répondront rapidement.

• Vous avez passé une session de validation conduisant à un titre professionnel du Ministère chargé de l’emploi et vous n’avez pas encore reçu votre titre ou votre certificat de compétences professionnel ?

 Vous pouvez contacter le service par courriel : DRIEETS-IDF-UD92.Certification@drieets.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.

• Comment faire reconnaitre officiellement, sous certaines conditions, vos compétences professionnelles acquises par l’expérience, en vue de l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat de qualification ?
 Vous pouvez poser vos questions par courriel : idf-ut92.certification@drieets.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.