Les contacts pour effectuer vos démarches

• Vous êtes une entreprise et vous devez déposer un accord collectif, un plan d’action ou un dossier d’épargne salariale signé dans le département des Hauts-de-Seine ?
Pour déposer un accord : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
 Vous pouvez contacter le service des accords : idf-ut92.accord-entreprise@direccte.gouv.fr. Il vous répondra rapidement.
 Vous pouvez aussi contacter le service par téléphone, tous les jours de 9h30 à 12h00 :
Pour l’épargne salariale : 01 47 86 42 42 / 42 21 / 42 27
Pour les travailleurs handicapés : 41 56
Pour les plans de sauvegarde de l’emploi : 41 15
Pour l’égalité professionnelle : 01 47 86 42 42 / 42 21
Pour tout autre accord : 01 47 86 41 15 / 40 22 / 40 07

• Vous êtes salarié et vous souhaitez obtenir la copie d’un accord collectif ?
 Vous pouvez effectuer votre démarche par courriel auprès du service des accords selon la procédure établie.

• Vous faites face à des difficultés économiques conjoncturelles et vous souhaitez avoir recours à l’activité partielle ?

 Votre demande doit se faire uniquement par télé déclaration
 Vous pouvez poser vos questions par courriel : idf-ut92.activite-partielle@direccte.gouv.fr. Les agents en charge de votre dossier vous répondront rapidement.
 Vous pouvez joindre le service par téléphone au 01 47 86 41 80, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
 Vous pouvez aussi rencontrer le service en sollicitant préalablement un rendez-vous par courriel ou par téléphone.

Attention ! A compter du 1^er décembre 2018, toute demande de délivrance du document portable U1 (DPU1) ou formulaire E 301 devra être adressée à :

Pôle emploi services
SERVICE MOBILITÉ INTERNATIONALE
TSA 10107
92891 NANTERRE CEDEX 9
europe.exchange@pole-emploi.fr

• Vous êtes une organisation professionnelle ou syndicale et vous devez déposer vos comptes ?

 Informez-vous sur vos obligations en la matière et téléchargez le document d’information sur le site internet du ministère du travail.
 Vous pouvez également poser vos questions par courriel : df-ut92.compte-os@direccte.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.
 Vous pouvez aussi joindre le service compétent au 01 47 86 40 22, tous les jours de 9h30 à 12h00.
 Téléchargez le formulaire de dépôt.

• Vous êtes employeur domicilié à l’étranger et vous souhaitez intervenir sur le sol français avec vos salariés dans le cadre d’un détachement et d’une prestations de services internationale ?
 La déclaration préalable de cette prestation est obligatoire.
 Informez-vous sur les démarches à effectuer sur le site internet du ministère du travail.
 Effectuez votre déclaration en utilisant de préférence le service de télé déclaration.

• Vous êtes salarié détaché temporairement en France par votre employeur et vous souhaitez connaitre vos droits ?
 Retrouvez toutes les informations sur le site internet du ministère du travail.
 Pour plus d’informations concernant la réglementation applicable à votre situation, vous pouvez joindre le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par courriel :
idf-ut92.polet@direccte.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.

• Vous souhaitez obtenir des renseignements sur la procédure de l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) ?
 Pour constituer votre dossier, cliquez ici. N’hésitez pas à télécharger la notice ESUS.
Pour en savoir plus sur l’économie sociale et solidaire, consultez le site www.economie.gouv.fr.
 Vous pouvez poser les questions sur les entreprises de l’ESS et l’agrément ESUS par courriel : idf-ut92.ess@direccte.gouv.fr. Les agents vous répondront rapidement.
 Vous pouvez joindre le service concerné par téléphone au 01 47 86 41 03, tous les jours de 9h30 à 12h00.
 Vous pouvez aussi rencontrer un agent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone.

 Pour vous renseigner sur le droit applicable aux enfants, vous pouvez contacter la Direccte par courriel : idf-ut92.polet@direccte.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.
 Vous pouvez aussi joindre le service compétent par téléphone au 01 47 86 41 16, tous les jours de 9h30 à 12h00.

• Vous êtes une société de production située dans les Hauts-de-Seine et vous souhaitez employer un enfant de moins de 16 ans ?

 Adressez votre demande auprès des services de la :
Préfecture des Hauts-de-Seine
Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) des Hauts-de-Seine
Pôle Politique de la ville et Égalité des chances
11, boulevard des Bouvets
CS 70146
92741 Nanterre Cedex
nicolas.couzinet@hauts-de-seine.gouv.fr
Tél. : 01 40 97 45 05

• Vous désirez obtenir un numéro de déclaration d’activité en tant que prestataire de la formation professionnelle ?
 Le dépôt des dossiers de demande de numéro de déclaration d’activité se fait uniquement par courrier à la :
Drieets Ile-de-France
Service régional de contrôle (déclaration d’activité)
19, rue Madeleine Vionnet
93300 Aubervilliers
 Pour en savoir davantage.

 Les renseignements liés au droit du travail sont accessibles par un numéro de téléphone unique, le 08 06 000 126 (service gratuit + coût de l’appel)

 Vous pouvez poser vos questions sur le droit du travail aux agents de ce service par messagerie : idf-ut92.renseignement@direccte.gouv.fr. Les agents vous répondront rapidement

• Site de Nanterre (centre du département)
   

  11, boulevard des Bouvets
  CS 70146
  92741 Nanterre Cedex

Vous pouvez joindre le service renseignements par téléphone, tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, sauf le mardi après-midi.

Le service des renseignements en droit du travail du 92 reçoit le public uniquement sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait sur le site internet de la Drieets via cette page.

• Site de Malakoff (sud du département)
   

  40 rue Gabriel Crié – CS 50026 – 92 240 Malakoff

Vous pouvez joindre le service renseignement par téléphone, du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30, sauf le mardi après-midi.

Vous pouvez rencontrer un agent, sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30.

• Vous êtes un salarié ou une entreprise et vous voulez entrer en contact avec l’agent de contrôle compétent pour votre entreprise ou avec les responsables d’unités de contrôle ?

 Consultez le répertoire des unités de contrôle pour trouver les coordonnées de celles dont vous relevez

•Vous souhaitez déposer une demande de Médaille d’honneur du travail et résidez dans les Hauts-de-Seine ?

•Vous avez déposé une demande de médaille et souhaitez savoir quand et comment vous sera remis votre diplôme ?

Pour consulter la notice d’information et télécharger le dossier à renseigner : cliquer ici

 Vous pouvez poser vos questions sur les médailles d’honneur du travail par courriel : idf-ut92.medaille-travail@direccte.gouv.fr.
 Le service en question est joignable au 01 47 86 42 54, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
 Vous pouvez aussi rencontrer le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone.

• Vous êtes une entreprise et vous souhaitez obtenir une homologation ou une validation pour un plan de sauvegarde de l’emploi ?
 La télé déclaration est obligatoire.
 Consultez le dépliant décrivant la procédure

• Vous êtes un représentant du personnel ou un salarié concerné par un PSE ?
 Vous pouvez poser vos questions par courriel : idf-ut92.homologation-pse@direccte.gouv.fr. Les agents en charge de votre dossier vous répondront rapidement.
 Vous pouvez joindre ce service par téléphone au 01 47 86 41 89, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
 Vous pouvez aussi rencontrer le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone.

 Informez-vous sur le travail dominical en consultant le site internet du ministère du travail.

• Vous êtes employeur et vous souhaitez obtenir une dérogation au repos dominical, vous devez effectuer votre démarche auprès des services de la préfecture :

 Préfecture de Nanterre
Direction de la réglementation et de l’environnement
Bureau de la réglementation
167-177 avenue Joliot Curie
92013 Nanterre Cedex
tel : 01 40 97 26 52
pref-drd92@hauts-de-seine.gouv.fr

 Pour en savoir plus ou télécharger un dossier de demande sur le site internet de la préfecture 92.

 Vous pouvez aussi joindre la Drieets par courriel :
idf-ut92.polet@direccte.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.
Vous pouvez aussi joindre ce service par téléphone au 01 47 86 47 13, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sauf le mercredi.

• Vous êtes employeur ou salarié et vous souhaitez obtenir des informations sur la rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée ?

 Informez-vous en consultant le site internet du ministère du travail ou en téléchargeant le dépliant d’information

 Déposez une demande d’homologation de rupture conventionnelle en utilisant le service de télé déclaration.

 Informez-vous sur le traitement de votre demande, en contactant le service des ruptures conventionnelles : idf-ut92.ruptures-conventionnelles@direccte.gouv.fr. Les agents vous répondront rapidement. Vous pouvez aussi le contacter par téléphone tous les jours de 9h30 à 12h00 au : 01 47 86 41 55 - 01 47 86 47 25 - 01 47 86 41 54

• Vous voulez créer une structure de services à la personne ?
 Effectuez la déclaration de vos activités et/ou saisissez votre demande d’agrément sur le site internet dédié.
 Obtenez davantage d’information sur le site du ministère de l’économie.
 Vous pouvez poser toutes les questions sur votre création ou votre activité par courriel : idf-ut92.servicesalapersonne@direccte.gouv.fr. Les agents vous répondront rapidement.
 Vous pouvez joindre ce service par téléphone au 01 47 86 41 03, tous les jours de 9h30 à 12h00
 Vous pouvez aussi rencontrer le service compétent en sollicitant préalablement un rendez-vous par messagerie ou par téléphone.

• Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement dans les mutations économiques pour innover ou développer votre entreprise ou anticiper et surmonter des difficultés ?
 Téléchargez le dépliant décrivant l’offre de services de la Drieets d’Ile-de-France en matière de mutations économiques.
 Vous pouvez poser vos questions par messagerie : direccte-idf.deci@direccte.gouv.fr. Les
les agents en charge du développement économique, au siège régional de la Drieets d’Ile-de-France, vous répondront rapidement.

• Vous avez passé une session de validation conduisant à un titre professionnel du Ministère chargé de l’emploi et vous n’avez pas encore reçu votre titre ou votre certificat de compétences professionnel ?

 Vous pouvez contacter le service par courriel : idf-ut92.certification@direccte.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.
 Vous pouvez également contacter le service compétent par téléphone au 01 47 86 40 86, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

• Comment faire reconnaitre officiellement, sous certaines conditions, vos compétences professionnelles acquises par l’expérience, en vue de l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat de qualification ?
 Vous pouvez poser vos questions par courriel : idf-ut92.certification@direccte.gouv.fr. Un agent vous répondra rapidement.
 Vous pouvez également contacter le service compétent par téléphone au 01 47 86 40 86, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.