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Inspection du travail
Communiqué de presse : Égalité femmes – hommes, l’inspection du travail plus pressante
313 entreprises franciliennes ont été mises en demeure de se conformer à la loi et de négocier un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Communiqué de presse : Lutte contre le travail illégal, près de 2 000 contrôles en 2017 en Île-de-France
Le plan régional de lutte contre le travail illégal repose sur le renforcement des contrôles de l’inspection du travail et l’implication de l’ensemble des acteurs socio-économiques. Il prévoit pour 2018 le développement de la coopération inter-administrative et des actions de prévention auprès (…)
Travail illégal : prison ferme contre un donneur d’ordre
Le tribunal correctionnel de Versailles vient d’infliger de lourdes peines, dont de la prison ferme, dans une affaire de travail illégal impliquant deux entreprises du BTP.
Communiqué de presse : Lutte contre le travail illégal - Obligation de la carte professionnelle BTP sur les chantiers franciliens
Depuis le 1er octobre 2017, tous les salariés qui travaillent sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics franciliens doivent être titulaires d’une carte professionnelle pour justifier de la régularité de leur statut lors des contrôles de l’inspection du travail. Cette mesure permet de (…)
Communiqué de presse : Fraude au salarié détaché prison avec sursis pour deux dirigeants d’entreprise
L’inspection du travail des Yvelines avait révélé l’emploi irrégulier de deux ouvriers sur un chantier.
Modernisation de la médecine du travail
Visite d’embauche, suivi médical des salariés, postes "à risques", procédure d’aptitude et de reclassement… : depuis le 1er janvier, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en matière de médecine du travail. Elles concernent les salariés en CDD comme ceux en CDI.
Communiqué de presse : Lutte contre les détachements frauduleux le nombre de contrôles a doublé en 2016
En 2016, les services franciliens de l’inspection du travail ont procédé à 1 930 interventions ou contrôles sur les lieux de travail afin de vérifier que l’emploi de salariés étrangers détachés respectait les règles encadrant cette pratique. Soit le double qu’en 2015.
Communiqué de presse : deux premières entreprises sanctionnées en Ile-de-France pour fraude dans le détachement de salariés étrangers
La Direccte d’Ile-de-France vient de notifier des sanctions à deux premières entreprises faisant travailler des salariés détachés sans respecter les dispositions encadrant les prestations de services internationales.
Communiqué de presse : près de 160 contrôles de détachement de travailleurs étrangers cet été !
Les contrôles réalisés par l’inspection du travail cet été sur des chantiers, lors d’événement ou au sein d’établissements industriels ou commerciaux, ont permis de relever de nombreux manquements à la législation.