Inspection du travail

trait

Communiqué de presse : Égalité femmes – hommes, l’inspection du travail plus pressante

313 entreprises franciliennes ont été mises en demeure de se conformer à la loi et de négocier un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Presse - Publié le 7 mars 2018

Communiqué de presse : Lutte contre le travail illégal, près de 2 000 contrôles en 2017 en Île-de-France

Le plan régional de lutte contre le travail illégal repose sur le renforcement des contrôles de l’inspection du travail et l’implication de l’ensemble des acteurs socio-économiques. Il prévoit pour 2018 le développement de la coopération inter-administrative et des actions de prévention auprès (...)

Presse - Publié le 20 février 2018

Travail illégal : prison ferme contre un donneur d’ordre

Le tribunal correctionnel de Versailles vient d’infliger de lourdes peines, dont de la prison ferme, dans une affaire de travail illégal impliquant deux entreprises du BTP.

Presse - Publié le 30 novembre 2017

Communiqué de presse : Lutte contre le travail illégal - Obligation de la carte professionnelle BTP sur les chantiers franciliens

Depuis le 1er octobre 2017, tous les salariés qui travaillent sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics franciliens doivent être titulaires d’une carte professionnelle pour justifier de la régularité de leur statut lors des contrôles de l’inspection du travail. Cette mesure permet de (...)

Presse - Publié le 18 octobre 2017

Communiqué de presse : Fraude au salarié détaché prison avec sursis pour deux dirigeants d’entreprise

L’inspection du travail des Yvelines avait révélé l’emploi irrégulier de deux ouvriers sur un chantier.

Presse - Publié le 17 février 2017

Modernisation de la médecine du travail

Visite d’embauche, suivi médical des salariés, postes "à risques", procédure d’aptitude et de reclassement… : depuis le 1er janvier, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en matière de médecine du travail. Elles concernent les salariés en CDD comme ceux en CDI.

Les services de santé au travail - Publié le 14 février 2017

Communiqué de presse : Lutte contre les détachements frauduleux le nombre de contrôles a doublé en 2016

En 2016, les services franciliens de l’inspection du travail ont procédé à 1 930 interventions ou contrôles sur les lieux de travail afin de vérifier que l’emploi de salariés étrangers détachés respectait les règles encadrant cette pratique. Soit le double qu’en 2015.

Presse - Publié le 14 février 2017

Communiqué de presse : deux premières entreprises sanctionnées en Ile-de-France pour fraude dans le détachement de salariés étrangers

La Direccte d’Ile-de-France vient de notifier des sanctions à deux premières entreprises faisant travailler des salariés détachés sans respecter les dispositions encadrant les prestations de services internationales.

Presse - Publié le 16 novembre 2015

Communiqué de presse : près de 160 contrôles de détachement de travailleurs étrangers cet été !

Les contrôles réalisés par l’inspection du travail cet été sur des chantiers, lors d’événement ou au sein d’établissements industriels ou commerciaux, ont permis de relever de nombreux manquements à la législation.

Presse - Publié le 8 septembre 2015

Une question en droit du travail, appelez le 0 806 000 126, service gratuit + prix d'un appel local