Observatoire du dialogue social 78

Depuis le 13 juillet 2018, un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place dans les Yvelines afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Cet Observatoire est issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 et du décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017.

• Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés, par tout élu du personnel ou, à défaut, par tout salarié ; par toute organisation professionnelle d’employeurs ou par tout chef d’entreprise, des difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective,
• Il apporte son concours aux entreprises de son ressort dans le domaine du dialogue social,
• Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département.

Cette instance paritaire réunit des membres désignés par les organisations syndicales de salariés et par les organisations professionnelles d’employeurs. Les représentants de la DDETS (Direction départementale de l’Emploi , du Travail et des Solidarités) des Yvelines en assurent le secrétariat depuis la réforme de l’OTE.
La liste des membres de l’Observatoire,publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, est consultable ci-dessous, page 22.