Communiqué de presse : Lutte contre les détachements frauduleux le nombre de contrôles a doublé en 2016
Publié le 14 février 2017 | Dernière mise à jour le 17 février 2017
« Il est inadmissible que les droits des salariés soient ainsi bafoués et il est important que l’État intensifie sa lutte contre les détachements frauduleux et, dans ce cadre-là, je tiens à souligner l’implication des services de l’inspection du travail qui veillent au quotidien au respect des bonnes pratiques » a souligné Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.
1 930 interventions menées en 2016, principalement sur des chantiers
70 % des interventions ont concerné des chantiers. Le secteur du BTP est en effet un de ceux qui recourent le plus aux salariés détachés. Mais les contrôles ont aussi concernés des événements ou des établissements industriels ou commerciaux.
Ces actions, parfois de grande envergure, ont révélé 90 infractions : 50 sanctions ont été infligées pour absence de déclaration de détachement, 20 pour défaut de désignation d’un représentant légal de l’entreprise étrangère. Elles ont donné lieu à des amendes administratives pour un montant total de 606 200 euros. Deux contrats de prestations ont été suspendus.
La lutte contre le travail illégal, une priorité
La fraude au détachement de salariés constitue une forme grave de « dumping social » dont pâtissent les entreprises qui respectent la loi. Elle touche particulièrement le BTP mais aussi les transports, les services et l’industrie. Elle pénalise les salariés détachés dont les droits sont
rarement respectés et qui travaillent souvent dans des conditions difficiles.
La lutte contre la fraude au détachement de salariés, et plus généralement contre le travail illégal, constitue une priorité de l’inspection du travail. L’arsenal juridique a été renforcé et permet désormais d’incriminer les donneurs d’ordre.
Création d’une unité spécialisée
L’unité régionale spécialisée dans la lutte contre le travail illégal, récemment créée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), a pour but de lutter plus efficacement contre les fraudes complexes dans ce domaine. Les contrôles associant d’autres administrations comme les douanes, l’Urssaf, les impôts, la police ou la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France (DRIEA) se multiplient sous la coordination du préfet.
Des conventions de lutte contre le travail illégal ont été signées avec plusieurs branches professionnelles comme le BTP, l’hôtellerie-restauration, la sécurité. Une autre est en préparation pour le secteur de l’agriculture.
Contact presse : Service communication
Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
idf.communication@direccte.gouv.fr
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