Relations du travail

La déclaration de détachement se fait via internet pour plus de facilité.
La procédure de dématérialisation des déclarations de détachement est effective dans sa nouvelle version depuis le 16/07/2019, via l’adresse du portail déclarant : https://www.sipsi.travail.gouv.fr/
Ce site permet aux employeurs d’entreprises étrangères (...)

Le Comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité, et de conditions de travail - CHSCT). Il doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Il est facultatif dans les autres.