Relations du travail
La liste régionale des médiateurs dans les conflits collectifs de travail
Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail, vous pouvez faire appel à un médiateur
Relations du travail - 11 mars 2024
TéléRC : le service de demande d’homologation de rupture conventionnelle
Les demandes d’homologation de ruptures conventionnelles doivent être transmises via le portail TéléRC.
La rupture conventionnelle du contrat de travail - 21 avril 2022
La Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) d’Île-de-France
Rôle et composition de la Commission paritaire régionale interprofessionnelle d’Île-de-France.
La Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) - 31 décembre 2021
Epargne salariale : modification de la répartition de compétences
Les URSSAF assurent le contrôle de légalité, les services départementaux du travail contrôlent toujours la recevabilité des textes déposés.
Relations du travail - 9 septembre 2021
Les représentants du personnel - 18 août 2021
