Relations du travail
La liste régionale des médiateurs dans les conflits collectifs de travail
Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail, vous pouvez faire appel à un médiateur
Relations du travail - 11 mars 2024
L’agrément des organismes de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de CSE et CSSCT
Les membres de comité social et économique et de CSSCT peuvent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail après leur première désignation puis tous les 4 ans.
Les représentants du personnel - 11 avril 2023
TéléRC : le service de demande d’homologation de rupture conventionnelle
Les demandes d’homologation de ruptures conventionnelles doivent être transmises via le portail TéléRC.
La rupture conventionnelle du contrat de travail - 21 avril 2022
La Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) d’Île-de-France
Rôle et composition de la Commission paritaire régionale interprofessionnelle d’Île-de-France.
La Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) - 31 décembre 2021
Epargne salariale : modification de la répartition de compétences
Les URSSAF assurent le contrôle de légalité, les services départementaux du travail contrôlent toujours la recevabilité des textes déposés.
Relations du travail - 9 septembre 2021
