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28 septembre 2021
Les représentants du personnel
Les organismes agréés pour la formation des membres de comité social et économique en Île-de-France
Qui a droit à cette formation ?
Les membres titulaires du comité social et économique et social élus pour la première fois.
Cette formation est renouvelée après 4 ans d’exercice du mandat, consécutifs ou non (articles L. 2315-17 et L. 2315-63 du code du travail). Quelle en est la durée ?
Le stage de formation économique doit être organisé sur une (...)
Les représentants du personnel - 18 août 2021
Les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité pourront désigner leurs représentants en 2022
Conformément aux travaux engagés avec les partenaires sociaux pour réguler et rééquilibrer les relations de travail entre travailleurs et plateformes
Les représentants du personnel - 21 avril 2021
Les organismes agréés pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT
Les membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT peuvent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail après leur première désignation puis tous les 4 ans.
Les représentants du personnel - 5 décembre 2018
L’agrément des organismes de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT
Les membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT peuvent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail après leur première désignation puis tous les 4 ans.
Les représentants du personnel - 5 mars 2015
