▼ Nos services en département
Les représentants du personnel
Les organismes agréés pour la formation des membres de comité social et économique en Île-de-France
L’article L. 2315-63 du code du travail dispose que dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Qui a droit à cette formation ?
Les membres titulaires du comité social et économique et (...)
Les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité pourront désigner leurs représentants en 2022
Conformément aux travaux engagés avec les partenaires sociaux pour réguler et rééquilibrer les relations de travail entre travailleurs et plateformes
Les organismes agréés pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT
Les membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT peuvent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail après leur première désignation puis tous les 4 ans.
L’agrément des organismes de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT
Les membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT peuvent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail après leur première désignation puis tous les 4 ans.
