TéléRC : le service de demande d’homologation de rupture conventionnelle

Publié le 21 avril 2022 | Dernière mise à jour le 18 octobre 2022

La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration via TéléRC, le service pour saisir une demande d'homologation.

Les demandes d’homologation de ruptures conventionnelles individuelles doivent obligatoirement être transmises via le portail TéléRC.

Les unités départementales de la DRIEETS et les DDETS d’Ile-de-France ne traitent plus les formulaires papier adressés par courrier.
(Les demandes d’autorisation de rupture conventionnelle du contrat de travail des salariés protégés ne sont pas concernées. Elles sont à adresser à l’Inspecteur du travail territorialement compétent en deux exemplaires papier).

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service rupture conventionnelle de votre département.

Documents à télécharger :

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