L’agrément des organismes de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT

Cette formation doit être dispensée par un organisme figurant soit sur une liste arrêtée par le ministre du travail, soit sur une liste arrêtée par le préfet de région.

En Ile-de-France la Direccte instruit les dossiers de demande d’agrément des organismes de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT. Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires à la constitution du dossier de demande d’agrément :

Vous pouvez télécharger :

• le dossier de demande d’agrément en tant qu’organisme de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT
• la notice d’aide à la constitution du dossier de demande d’agrément

Chaque année les organismes de formation agréés doivent établir un compte-rendu de leur activité. Pour vous aider à établir ce compte-rendu, vous pouvez télécharger :

• le cadre du compte-rendu annuel d’activité
• le tableau récapitulatif des formations dispensées aux membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT

Pour toute question, vous pouvez contacter le service SST du pôle politique du travail.

Références : articles L 2315-18 et R 2315-9 et suivants du code du travail, circulaire 1167 du 19 octobre 1987