L’agrément de titres professionnels

Publié le 15 mai 2024 | Dernière mise à jour le 17 mai 2024

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Démarches, validité, responsabilité, contacts ... Tout sur l'agrément des titres professionnels.

Comment obtenir un agrément pour un titre professionnel ?

Après avoir pris connaissance du référentiel du titre professionnel visé et particulièrement du référentiel d’évaluation (référentiels des titres professionnels), l’organisme doit faire une demande d’agrément auprès de la DRIEETS.

Il adresse son dossier de demande daté, signé et accompagné des éventuelles pièces jointes par mèl à l’adresse suivante : DRIEETS-IDF.Titres-Professionnels@drieets.gouv.fr

Une demande d’agrément porte sur un titre professionnel et un site particulier (plateau technique).

Il sera nécessaire de faire autant de demande que de titres professionnels pour lesquels l’organisme souhaite être centre d’examen. De même, si l’organisme souhaite obtenir un agrément pour différents sites, il faudra réaliser une demande pour chaque site.

Une fois agréé, le centre est invité à poursuivre ces démarches sur l’applicatif CERES. Il y créé les sessions d’examen, y inscrit les candidats, sélectionne les membres du jury et saisie les résultats de la session d’examen.

L’agrément : sa validité et les responsabilités engagées

Attention, l’agrément pour être centre d’examen d’un titre professionnel est limité dans le temps, il sera donc nécessaire pour l’organisme de renouveler sa demande s’il veut poursuivre son activité pour un ou des titres professionnels.

Lors de la demande d’agrément, l’organisme nomme un responsable de session et au moins un suppléant. Le rôle du responsable de session est clé. Il est garant de la bonne organisation et du bon déroulement de la session. Pour accompagner dans la bonne prise en main de ce rôle un site est dédié à cette fonction (responsable de session).

La demande d’agrément est accompagnée d’un engagement à respecter 13 points qui en cas de non-respect par l’organisme peut conduire à une suspension ou un retrait d’agrément.

Pour toutes demandes d’informations complémentaires concernant les démarches d’agrément, contactez la DRIEETS à l’adresse mèl DRIEETS-IDF.Titres-Professionnels@drieets.gouv.fr

Pour ce qui concernent les questions liées aux sessions d’examen et aux candidats, contactez le service départemental où se trouve votre plateau technique en utilisant les adresses mails suivantes :

En savoir plus :

Les principaux textes qui régissent les titres professionnels :

Code de l’éducation : Section 1 : Le titre professionnel. ... (Articles R338-1 à R338-8)

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi

Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article R. 338-8 du code de l’éducation

Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi

Documents à télécharger :

 

Guide à l'usage des organismes de formation

Manuel de déclaration d'activité d'un organisme d'information