L’agrément de titres professionnels

Comment obtenir un agrément pour un titre professionnel ?

Après avoir pris connaissance du référentiel du titre professionnel visé et particulièrement du référentiel d’évaluation (référentiels des titres professionnels), l’organisme doit faire une demande d’agrément auprès de la DRIEETS.

A compter du 1er juillet 2024, les demandes d’agrément devront être faite en remplissant le formulaire sur Démarches Simplifiées.

Après avoir créé un compte avec une adresse mèl et un mot de passe, vous pourrez accéder au formulaire (très semblable à celui que vous nous adressiez par mail).

Attention à bien lire les onglets présentant la démarche et celui mentionnant les pièces à joindre à votre formulaire.

Pour rappel, vous devez fournir :

• Un extrait de KBIS ou attestation d’enregistrement INSEE datant de moins de 6 mois
• Un bail valide à la date de la 1ère session d’examen prévue
• Les photos légendées des salles d’examen, du plateau technique, du matériel mobilisé
• Un fichier précisant l’organisation détaillée d’une session d’examen (quel candidat passe quelle épreuve devant quel jury et sur quel créneau horaire) pouvant être présentée sous forme de tableau
• Le planning prévisionnel de vos sessions
• Si vous demandez l’agrément pour un titre de transport routier, l’attestation de conformité des pistes hors circulation
• Si votre demande correspond à un renouvellement, le tableau de suivi de vos effectifs et de l’insertion professionnel des candidats

Vous avez un accès à un support décrivant pas à pas l’utilisation de Démarches Simplifiées : prenez-en connaissance.

Une demande d’agrément porte sur un titre professionnel et un site particulier (plateau technique).

Il sera nécessaire de faire autant de demande que de titres professionnels pour lesquels l’organisme souhaite être centre d’examen. De même, si l’organisme souhaite obtenir un agrément pour différents sites, il faudra réaliser une demande pour chaque site.

Une fois agréé, le centre est invité à poursuivre ces démarches sur l’applicatif CERES. Il y créé les sessions d’examen, y inscrit les candidats, sélectionne les membres du jury et saisie les résultats de la session d’examen.

L’agrément : sa validité et les responsabilités engagées

Attention, l’agrément pour être centre d’examen d’un titre professionnel est limité dans le temps, il sera donc nécessaire pour l’organisme de renouveler sa demande s’il veut poursuivre son activité pour un ou des titres professionnels.

Lors de la demande d’agrément, l’organisme nomme un responsable de session et au moins un suppléant. Le rôle du responsable de session est clé. Il est garant de la bonne organisation et du bon déroulement de la session. Pour accompagner dans la bonne prise en main de ce rôle un site est dédié à cette fonction (responsable de session).

La demande d’agrément est accompagnée d’un engagement à respecter 13 points qui en cas de non-respect par l’organisme peut conduire à une suspension ou un retrait d’agrément.

Pour toutes demandes d’informations complémentaires concernant les démarches d’agrément, contactez la DRIEETS à l’adresse mèl DRIEETS-IDF.Titres-Professionnels@drieets.gouv.fr

Pour ce qui concernent les questions liées aux sessions d’examen et aux candidats, contactez le service départemental où se trouve votre plateau technique en utilisant les adresses mails suivantes :

• Paris (75) : drieets-idf-ud75.titres-professionnels@drieets.gouv.fr

• Seine et Marne (77) : ddets77-certification@seine-et-marne.gouv.fr

• Yvelines (78) : ddets-vae-titres@yvelines.gouv.fr

• Essonne (91) : ddets-titres-professionnels@essonne.gouv.fr

• Hauts-de-Seine (92) : drieets-idf-ud92.certification@drieets.gouv.fr

• Seine-Saint-Denis (93) : DRIEETS-IDF-UD93.VALCE@drieets.gouv.fr

• Val-de-Marne (94) : drieets-idf-ud94.Certification@drieets.gouv.fr

• Val-d’Oise (95) : ddets-titres-professionnels@val-doise.gouv.fr