Démarches et règlementations

Chaque CFA doit disposer d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) et d’un numéro UAI unique (Unité Administrative Immatriculée).

En tant qu’organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité avant le 31 mai de l’année suivante.

Formateurs et organismes, déclarez votre d’activité sur Mon activité formation.

Les organismes de formation professionnelle doivent être certifiés.

Les titres du ministère de l’emploi sont des certifications délivrées au nom de l’état qui attestent de la capacité de leurs titulaires à exercer un emploi.