Démarches et règlementations

Déclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF) via le portail " Mon activité formation"

En tant qu’organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité avant le 31 mai de l’année suivante.

Démarches et règlementations - 19 mars 2026

Déclaration d’activité des prestataires de formation professionnels

Formateurs et organismes, déclarez votre d’activité sur Mon activité formation.

Démarches et règlementations - 14 août 2024

Certifications de formation professionnelle : la liste des organismes accrédités

Les organismes de formation professionnelle doivent être certifiés.

Démarches et règlementations - 22 octobre 2019

Les titres du ministère de l’emploi : un atout pour l’insertion professionnelle

Les titres du ministère de l’emploi sont des certifications délivrées au nom de l’état qui attestent de la capacité de leurs titulaires à exercer un emploi.

Démarches et règlementations - 2 février 2017

Devenir juré du titre professionnel

Le jury est composé d’au moins deux jurés habilités par les unités territoriales de la DIRECCTE. (…)

Démarches et règlementations - 10 février 2014

 

Guide à l'usage des organismes de formation