Démarches et règlementations
Immatriculation des CFA : dématérialisation de la procédure
Chaque CFA doit disposer d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) et d’un numéro UAI unique (Unité Administrative Immatriculée).
Démarches et règlementations - 15 avril 2025
Mon activité formation : déclaration d’activité pour les nouveaux organismes de formation
Réalisez dès maintenant votre déclaration d’activité en ligne via l’application Mon activité formation
Démarches et règlementations - 14 août 2024
Déclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF) via le portail " Mon activité formation"
En tant qu’organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité avant le 31 mai de l’année suivante.
Démarches et règlementations - 28 mars 2024
Certifications de formation professionnelle : la liste des organismes accrédités
Les organismes de formation professionnelle doivent être certifiés.
Démarches et règlementations - 22 octobre 2019
Qualité des actions de formation : parution des décrets et arrêtés
Les décrets et arrêtés précisant, en application de la loi du 5 septembre 2018, le nouveau cadre national de la qualité des actions de la formation professionnelle ont été publiés au journal officiel du 8 juin 2019.
Démarches et règlementations - 17 juin 2019
