Démarches et règlementations
Mon activité formation : déclaration d’activité pour les nouveaux organismes de formation
Réalisez dès maintenant votre déclaration d’activité en ligne via l’application Mon activité formation
Démarches et règlementations - 12 avril 2022
Déclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF) via le portail " Mon activité formation"
En tant qu’organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité avant le 31 mai de l’année suivante.
Démarches et règlementations - 1er avril 2022
Certifications de formation professionnelle : la liste des organismes accrédités
Les organismes de formation professionnelle doivent être certifiés.
Démarches et règlementations - 22 octobre 2019
Qualité des actions de formation : parution des décrets et arrêtés
Les décrets et arrêtés précisant, en application de la loi du 5 septembre 2018, le nouveau cadre national de la qualité des actions de la formation professionnelle ont été publiés au journal officiel du 8 juin 2019.
Démarches et règlementations - 17 juin 2019
Les opérateurs de compétences (OPCO)
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
Démarches et règlementations - 16 mai 2019
