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Démarches et règlementations

Mon activité formation : déclaration d’activité pour les nouveaux organismes de formation

Réalisez dès maintenant votre déclaration d’activité en ligne via l’application Mon activité formation

Démarches et règlementations - 8 septembre 2021

Déclarez votre bilan pédagogique et financier (BPF) via le portail " Mon activité formation"

En tant qu’organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité avant le 31 mai de l’année suivante.

Certifications de formation professionnelle : la liste des organismes accrédités

Les organismes de formation professionnelle doivent être certifiés.

Démarches et règlementations - 22 octobre 2019

Qualité des actions de formation : parution des décrets et arrêtés

Les décrets et arrêtés précisant, en application de la loi du 5 septembre 2018, le nouveau cadre national de la qualité des actions de la formation professionnelle ont été publiés au journal officiel du 8 juin 2019.

Les opérateurs de compétences (OPCO)

Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

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