Résultats de la campagne de contrôle relative au comptage de l’eau et du gaz dans les entreprises industrielles franciliennes

Ces contrôles déployés sur le terrain permettent de garantir la fiabilité des données de consommation entre les fournisseurs d’énergie et leurs abonnés par l’utilisation de compteurs.

La DRIEETS d’Île-de-France a ainsi été amenée à effectuer en septembre et octobre 2024 une série de contrôles concernant les compteurs d’eau, les compteurs de gaz ainsi que les dispositifs de conversion de volume de gaz utilisés pour facturer les entreprises industrielles franciliennes.

Outre le contrôle visuel de la conformité des instruments sur site, l’opération incluait un contrôle plus administratif sur les carnets métrologiques des compteurs d’eau et de gaz détenus par les gestionnaires de ces compteurs.

246 sites industriels ont ainsi été contrôlés sur l’ensemble de l’Ile-de-France en ciblant les plus gros consommateurs de gaz et d’eau. 140 jours de contrôle ont été consacrés à cette opération.

Au total, 302 compteurs d’eau ont été contrôlés pour un taux de refus de 3 % lié à des retards de contrôle en service (visant à vérifier le bon fonctionnement de l’instrument). 240 compteurs de gaz ont été contrôlés pour un taux de refus de 3 % lié à des retards de contrôle en service ou des scellements manquants (empêchant l’accès aux organes de réglage des instruments). De plus 127 DCVG, dont 5 chromatographes, ont été contrôlés avec un taux de refus de 13 % lié à des retards de contrôle en service ou des scellements manquants.

Outre la situation des instruments, cette opération de contrôle a permis de faire rectifier certaines pratiques d’organismes vérificateurs agréés par l’État (7 remarques adressées à ces organismes) ou de fabricants d’instruments (1 opération de surveillance du marché diligentée).

Le suivi des actions correctives sera poursuivi sur 2025, notamment sur les modalités de contrôle en service des compteurs, qui peuvent être réalisées unitairement ou par méthode statistique. Le suivi de la bonne tenue des carnets métrologiques sera également effectué.

La DRIEETS procède régulièrement à des contrôles sur différents types d’instruments de mesure utilisés en métrologie légale, comme les balances, les taximètres ou les pompes à essence. Elle surveille également l’action des organismes agréés effectuant les contrôles de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.