Déclaration des programmes prévisionnels par les organismes agréés et désignés

Pour les catégories soumises, le principe général de communication des programmes prévisionnels repose sur l’application informatique OISO, avec une limite de déclaration fixée à au minimum huit jours avant la date de l’opération.

En cas de perturbations de plannings de l’organisme, en deçà des huit jours, l’ajout, la modification et l’annulation d’interventions sont possibles dans OISO jusqu’à minuit la veille de la date concernée : elles doivent donc être traitées via cette application (qui qualifie ces événements de « tardifs »).

En cas de modification ou annulation le jour même, la saisie dans OISO n’est pas possible : il est demandé de prévenir la DRIEETS par un courrier électronique à l’adresse du service : DRIEETS-IDF.Metrologie@drieets.gouv.fr, en précisant bien le nom du détenteur concerné et son adresse.

• Le cas le plus courant est celui de l’annulation liée à l’absence du technicien de l’organisme, ou un retard de plus de 30 minutes lié à des conditions de transports compliquées.
• Dans le cas où un technicien commence son intervention plus tôt que prévu,mais est toujours présent 15 minutes après son horaire théorique de début d’intervention, cela ne constitue pas une modification devant être portée à la connaissance de la DRIEETS.

Attention, pour les interventions en Ile-de-France, l’ajout le jour même d’une nouvelle vérification périodique motivée par l’annulation d’une autre ou une erreur de planification ou encore une échéance de vérification périodique dépassée n’est pas accepté.
De même, il ne peut être admis que l’organisme modifie le jour même les horaires de vérification périodique, au motif d’une optimisation de son planning.

L’ajout exceptionnel d’une vérification périodique le jour même est toutefois toléré notamment dans le cas de la régularisation d’un instrument qui vient d’être refusé par les services de l’État. Dans ce cas, l’ajout d’une telle intervention doit être malgré tout déclaré par un courrier électronique à l’adresse du service : DRIEETS-IDF.Metrologie@drieets.gouv.fr en précisant bien le motif de cet ajout. Il n’y a pas lieu d’attendre une autorisation formelle de la DRIEETS pour intervenir dans ce cadre le jour même.