Démarches et règlementations

En tant qu’organisme de formation, vous devez établir un bilan pédagogique et financier (BPF) de votre activité avant le 31 mai de l’année suivante.

Réalisez dès maintenant votre déclaration d’activité en ligne via l’application Mon activité formation

Un agrément est nécessaire pour organiser des sessions de validation conduisant aux titres professionnels délivrés par le Ministère du Travail.
L’agrément autorise le centre bénéficiaire à organiser les sessions de validation conduisant à l’un des titres professionnels du Ministère du Travail. Ces sessions sont supervisées par l’unité (...)

Les organismes de formation professionnelle doivent être certifiés.

Les décrets et arrêtés précisant, en application de la loi du 5 septembre 2018, le nouveau cadre national de la qualité des actions de la formation professionnelle ont été publiés au journal officiel du 8 juin 2019.