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L’article L. 2315-63 du code du travail dispose que dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.

Tout employeur est tenu de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (IPRP).

Pour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises doivent adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) interentreprises ou peuvent, sous certaines conditions, créer un SPST autonome. Tous ces services doivent être obligatoirement agréés par la (…)

Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au cours du dernier exercice clos. Nous vous invitons à procéder à cette télétransmission sur l’application « Mon Activité (…)

Retrouvez la liste des conseillers du salarié par département en bas de page.

Le Médiateur des entreprises vient en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public.

Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail ? Vos horaires ? Votre rémunération ? Vous souhaitez rencontrer un agent de renseignement en droit du travail (hors main d’œuvre étrangère) ? Prenez rendez-vous en ligne ! Plus de souplesse, moins d’attente : vous choisissez la date, (…)

Retrouvez les différentes décisions (dérogations, agréments, dispenses…) dont la compétence est attribuée, dans le code du travail, au Drieets, au préfet de département et au préfet de région.

Téléchargez les 4 fiches synthétiques de la Commission Paritaire d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CPHSCT).

Que ce soit pour créer un jardin ou l’entretenir, ne prenez pas de risques, Particuliers informez-vous ici

Consultez les services de renseignements en droit du travail via un numéro unique : le 08 06 000 126.

La déclaration de détachement se fait via internet pour plus de facilité.

Au quatrième trimestre 2018, en Île-de-France, le marché du travail reste dynamique : l’emploi salarié progresse de 0,3 % par rapport au trimestre précédent, légèrement plus qu’au niveau national. Le taux de chômage atteint 7,6 % de la population active, son niveau le plus bas depuis le (…)

Demande d’enregistrement d’une certification professionnelle au RNCP ou au répertoire spécifique : nouvelle procédure !