Le décret relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat

A la suite de la publication du décret du 23 octobre 2024, une démarche dématérialisée sera prochainement ouverte sur le site « Démarches simplifiées.fr » afin de permettre le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation pour effectuer l’ensemble des actes et activités de l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique, et cela interviendra lors de la parution de l’arrêté qui viendra préciser le contenu du dossier de demande.