Commission régionale d’équivalence pour l’accès à certains concours de la fonction publique hospitalière

Un dispositif d’équivalence a été mis en place par décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025. Celui-ci permet de solliciter une équivalence, en fonction des diplômes, titres obtenus et/ou de l’expérience acquise.

La commission régionale d’équivalence des titres et diplômes pour l’accès à la fonction publique hospitalière examine les dossiers et peut accorder ou non une équivalence et vous permettre l’inscription au concours visé.
Toutefois, elle ne préjuge en rien de la réussite effective au concours.

Les concours concernés par cette commission sont prévus à l’annexe 2 de l’arrêté du 21 septembre 2007.

Le dossier de demande d’équivalence vous sera transmis par l’organisateur du concours, qui se chargera de l’envoyer à la commission.

Pour information, vous trouverez ci-dessous le formulaire de saisine :