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Crise ukrainienne : le plan de résilience pour les entreprises impactées

| Publié le 22 mars 2022 | Dernière mise à jour le 17 mai 2022
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Le conflit ukrainien entraîne un bouleversement économique du marché européen et international : hausse des prix des énergies fossiles, difficultés pour importer et exporter des marchandises, pénuries de matériaux, …

Le plan de résilience économique et sociale annoncé par le Premier ministre le 16 mars 2022 permettra d’accompagner les entreprises et les particuliers face aux conséquences économiques du conflit ukrainien.

- Le prêt croissance industrie (50k€ à 5M€) pour tensions d’approvisionnement et de trésorerie des entreprises industrielles est à présent ouvert aux entreprises du BTP : Entreprises industrielles : pouvez-vous bénéficier du prêt croissance industrie ?

- Les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) :

  • PGE Résilience (en vigueur depuis le 8 avril 2022)
    Les entreprises justifient, auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée par des perturbations économiques liées, de manière directe ou indirecte, au conflit en Ukraine.
    Le PGE résilience permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
  • PGE Covid (en vigueur depuis le 23 mars 2020)
    Une entreprise peut solliciter ses banques jusqu’au 30 juin 2022, pour bénéficier d’un PGE plafonné à 25 % de son chiffre d’affaires 2019.
    Ces PGE Covid sont octroyés depuis le début sur 6 ans (1 an de différé et 5 ans d’amortissement). Depuis le début d’année 2021 en raison de la poursuite dans le temps de la crise sanitaire (donc aucun lien avec la crise Ukrainienne), il est permis aux entreprises ayant bénéficié de PGE de solliciter directement auprès de leur banque, sans justificatif, une prolongation du différé d’un an complémentaire portant donc le PGE à : 2 ans de différé et 4 ans d’amortissement. La durée de 6 ans restant inchangée.

- Les prêts bonifiés de l’État octroyés en cas de refus ou d’insuffisance de PGE, en vigueur jusqu’au 30/06/2022, seront prolongés jusqu’au 31/12/2022 (un décret définira les conditions de prolongation) : Prêt bonifié de l’Etat

- Le recours à l’activité partielle de longue durée est prolongé et facilité Ukraine - FAQ activité partielle et APLD - Plan de résilience (travail-emploi.gouv.fr)

- L’application de la remise carburant de 15 centimes HT par litre est en vigueur du 01/04/22 au 31/07/2022 pour toutes les entreprises.

- Les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité sont supérieures à 3% de leur chiffre d’affaire et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait de la hausse des dépenses d’énergie pourront bénéficier d’une subvention d’un montant de 50% du surplus des dépenses énergétiques intervenues entre le 01/03/2022 et le 31/12/2022 (le décret à paraitre précisera les modalités d’application de cette aide).

- Le dispositif Cap Francexport qui permet de maintenir ou renforcer les couvertures d’assurance-crédit sera prolongé au-delà du 31 mars 2022 : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/internationalisation/dispositif-de-reassurance-ct-cap-francexport

- Les dispositifs de chèque relance export et de chèque VIE (Volontariat international en entreprise) sont prolongés jusqu’à fin 2022 : https://www.teamfrance-export.fr/solutions/cheque-relance-export et https://www.teamfrance-export.fr/solutions/crvie

- Les entreprises souhaitant diversifier leurs débouchés à l’international peuvent bénéficier d’un soutien financier par l’Assurance Prospection : Soutien financier Assurance Prospection

Enfin des mesures sectorielles ont également été annoncées pour les secteurs des transports, du BTP, de l’agriculture et de la pêche.

-  Pour le secteur des transports, le plan résilience prévoit une aide forfaitaire exceptionnelle directe destinée aux entreprises de transport public routier de marchandises, de transport public routier de voyageurs par autocar, de transport sanitaire hors taxis et de négoce d’animaux vivants.
Le montant est égal à la somme des produits du nombre de véhicules par catégorie, par le montant unitaire de l’aide fixé selon un barème.
L’aide à demander à l’Agence de Service et de Paiement.
Pour en savoir + : https://www.economie.gouv.fr/ukraine-mesures-soutien-entreprises-transport-routier

-  Pour le secteur du BTP, le plan résilience prévoit notamment une subvention dédiée aux PME qui utilisent des matériel de travaux publics (matériel spécialement conçu pour les travaux publics ne servant pas normalement sur route au transport de marchandises ou de personnes autres que deux convoyeurs et dont la liste est établie par le ministre chargé des transports).
Cette aide dédiée est égale à 0,125 % du chiffre d’affaires annuel 2021, dans la limite de 200 000 €.
Pour en savoir + : lien https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-entreprises-btp

En savoir plus sur les mesures : la FAQ du plan résilience

En savoir plus :

Solidarité avec les populations ukrainiennes

Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine victimes du conflit, l’Etat vous propose de contribuer financièrement à un fonds de concours afin d’exprimer concrètement la solidarité de votre entreprise. 

Documents à télécharger :