Crise ukrainienne : le plan de résilience pour les entreprises impactées

| Publié le 13 octobre 2022 | Dernière mise à jour le 18 octobre 2022

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Le conflit ukrainien entraîne un bouleversement économique du marché européen et international : hausse des prix des énergies fossiles, difficultés pour importer et exporter des marchandises, pénuries de matériaux … Le plan de résilience économique et socialepermet d’accompagner les entreprises et les particuliers face aux conséquences économiques du conflit ukrainien.

Les mesures pour soutenir la liquidité des entreprises face à l’impact de la crise en Ukraine

- Le prêt croissance industrie (50k€ à 5M€) pour tensions d’approvisionnement et de trésorerie des entreprises industrielles est à présent ouvert aux entreprises du BTP : Entreprises industrielles : pouvez-vous bénéficier du prêt croissance industrie ?

- Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) :

  • PGE Résilience (en vigueur depuis le 8 avril 2022)
    Les entreprises justifient, auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée par des perturbations économiques liées, de manière directe ou indirecte, au conflit en Ukraine.
    Le PGE résilience permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
  • PGE Covid (en vigueur depuis le 23 mars 2020)
    Une entreprise peut solliciter ses banques jusqu’au 30 juin 2022, pour bénéficier d’un PGE plafonné à 25 % de son chiffre d’affaires 2019.
    Ces PGE Covid sont octroyés depuis le début sur 6 ans (1 an de différé et 5 ans d’amortissement). Depuis le début d’année 2021 en raison de la poursuite dans le temps de la crise sanitaire (donc aucun lien avec la crise Ukrainienne), il est permis aux entreprises ayant bénéficié de PGE de solliciter directement auprès de leur banque, sans justificatif, une prolongation du différé d’un an complémentaire portant donc le PGE à : 2 ans de différé et 4 ans d’amortissement. La durée de 6 ans restant inchangée.

Le dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2022.

- Le prêt bonifié de l’État :

Ce sont des prêts directs de l’Etat visant à soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise.

Peuvent y prétendre les entreprises n’ayant pas obtenu tout ou partie de PGE (et après saisine de la médiation du crédit), ayant des perspectives réelles de redressement de leur exploitation et ne faisant pas l’objet de procédures collectives.

Le dispositif est disponible jusqu’au 31 décembre 2022.

Contacts :
le conseil départemental de sortie de crise ou le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)
la Commissaire aux Restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (claire.coqueblin@drieets.gouv.fr)

- L’activité partielle et l’activité partielle de longue durée

Le recours à l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée est prolongé et facilité pour les entreprises qui voient leurs activités ralenties du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine. Toutes les précisions sur le site de l’activité partielle.

Contact :

-  Paris : drieets-idf-ud75.activite-partielle@drieets.gouv.fr
-  Seine-et-Marne : drieets-idf-ud77.activite-partielle@drieets.gouv.fr
-  Yvelines : drieets-idf-ud78.activite-partielle@drieets.gouv.fr
-  Essonne : drieets-idf-ud91.activite-partielle@drieets.gouv.fr
-  Hauts-de- Seine : drieets-idf-ud92.activite-partielle@drieets.gouv.fr
-  Seine-Saint-Denis : drieets-idf-ud93.activite-partielle@drieets.gouv.fr
-  Val-de-Marne : drieets-idf-ud94.activite-partielle@drieets.gouv.fr
-  Val-d’Oise : drieets-idf-ud95.activite-partielle@drieets.gouv.fr

Les mesures pour faire face à la hausse des de l’énergie (gaz et électricité)

Retrouvez toutes les informations sur cette page.

- L’application de la remise carburant de 15 centimes HT par litre est en vigueur du 01/04/22 au 31/07/2022 pour toutes les entreprises.

- Les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité sont supérieures à 3% de leur chiffre d’affaire et qui deviendraient déficitaires en 2022 du fait de la hausse des dépenses d’énergie pourront bénéficier d’une subvention d’un montant de 50% du surplus des dépenses énergétiques intervenues entre le 01/03/2022 et le 31/12/2022 (le décret à paraitre précisera les modalités d’application de cette aide).

Les mesures pour accompagner les entreprises impactées à l’export et à l’import

- Le dispositif Cap Francexport qui permet de maintenir ou renforcer les couvertures d’assurance-crédit sera prolongé au-delà du 31 mars 2022 : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/internationalisation/dispositif-de-reassurance-ct-cap-francexport

- Les dispositifs de chèque relance export et de chèque VIE (Volontariat international en entreprise) sont prolongés jusqu’à fin 2022 : https://www.teamfrance-export.fr/solutions/cheque-relance-export et https://www.teamfrance-export.fr/solutions/crvie

- Les entreprises souhaitant diversifier leurs débouchés à l’international peuvent bénéficier d’un soutien financier par l’Assurance Prospection : Soutien financier Assurance Prospection

Les mesures sectorielles pour les secteurs des transports, du BTP, de l’agriculture et de la pêche

Secteur des transports.

Secteur du BTP.

Les points de contact à privilégier par les entreprises rencontrant des difficultés

Un portail unique de contact des réseaux consulaires (CCI, CMA).

La CRP, Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises d’Ile de France pour les entreprises de plus de 50 salariés : claire.coqueblin@drieets.gouv.fr.

Le conseil départemental de sortie de crise En fonction du département d’implantation de l’entreprise, il peut être contacté via l’adresse mail suivante :

-  Paris : codefi.ccsf75@dgfip.finances.gouv.fr
-  Seine-et-Marne : codefi.ccsf77@dgfip.finances.gouv.fr
-  Yvelines : codefi.ccsf78@dgfip.finances.gouv.fr
-  Essonne : codefi.ccsf91@dgfip.finances.gouv.fr
-  Hauts-de- Seine : codefi.ccsf92@dgfip.finances.gouv.fr
-  Seine-Saint-Denis : codefi.ccsf93@dgfip.finances.gouv.fr
-  Val-de-Marne : codefi.ccsf94@dgfip.finances.gouv.fr
- Val-d’Oise : codefi.ccsf95@dgfip.finances.gouv.fr

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