Actes exclusifs IBODE

Depuis 2015, les infirmiers(ères) de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) sont habilité(e)s à pratiquer des actes professionnels qualifiés d’exclusifs. Parmi ces actes, l’aide à l’exposition du patient, à l’hémostase et à l’aspiration deviennent une exclusivité aux seuls(es) IBODE au 1er janvier 2020.

Un dispositif transitoire permet aux infirmiers(ères) en soins généraux exerçant de manière régulière en bloc opératoire une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration à poursuivre cette activité.

Les infirmiers(ères) éligibles à ce dispositif ont obtenu une autorisation temporaire d’exercice.

L’autorisation définitive de poursuivre l’activité en bloc opératoire est conditionnée par l’obligation de s’inscrire et de satisfaire à une formation complémentaire relative à l’aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration.

Cette formation de 21h (dispensée par les écoles d’Infirmier(ière) de Bloc Opératoire) devra être validée au plus tard le 31 décembre 2025. La formation est financée par l’employeur.

A l’issue du suivi de ces 21h de formation, l’attestation de suivi de formation fournie par l’école IBODE est transmise à la DRIEETS Ile-de-France pour vérification et délivrance de l’autorisation définitive dans un délai de 3 mois.

MESURES TRANSITOIRES INFIRMIERE DE BLOC OPERATOIRE (IBODE)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les universités gèrent la certification initiale et la VAE IBODE. La DRIEETS reste compétente uniquement pour l’instruction des demandes relatives aux mesures transitoires.

Au titre de ces mesures, les infirmiers non titulaires du diplôme IBODE peuvent obtenir une autorisation, temporaire ou définitive, pour exercer les actes réservés aux IBODE, sous réserve de satisfaire aux conditions fixées par le décret n° 2024 954 du 23 octobre 2024. Après avoir obtenu une autorisation temporaire d’un an, les candidats sont tenus de suivre une formation complémentaire.

Cas n°1

Vous n’avez jamais bénéficié des mesures transitoires prévues par le décret n°2019-678 du 28 juin 2019 (MT3) et vous souhaitez effectuer une demande d’autorisation temporaire d’exercice sur l’ensemble des actes (MT10).

➡️ Veuillez remplir cette démarche

Cas n°2

Vous êtes titulaire d’une autorisation temporaire sur l’ensemble des actes (MT10) et vous attestez avoir suivi la formation complémentaire relative à l’exercice de ces actes en bloc opératoire. Vous souhaitez obtenir une autorisation définitive d’exercice.

➡️ Vous devez déposer une demande via cette démarche

Cas n°3

Vous êtes titulaire d’une autorisation temporaire sur l’ensemble des actes mais vous n’avez pas suivi la formation complémentaire dans le délai d’un an, tout en étant inscrit à une session de formation l’année suivante.

➡️ Vous devez déposer une demande de prolongation d’un an de votre autorisation temporaire via cette démarche

Pour déposer une demande en ligne auprès de la DRIEETS Île-de-France, vous devez exercer actuellement dans un établissement situé en région Île-de-France.

Dans le cas contraire, vous devez vous adresser à la DREETS compétente pour votre région d’exercice.

ATTENTION : Le dispositif relatif aux mesures transitoires « 3 actes » (MT3) a pris fin le 31 décembre 2025 (cf. décret n°2019-678 du 28 juin 2019).

Depuis le 1er janvier 2026, les infirmiers n’ayant pas déposé de demande d’autorisation définitive MT3 avant cette date ne peuvent plus bénéficier de ce dispositif.