Economie sociale et solidaire (ESS)

Le formulaire de demande d’agrément ESUS est à remplir et à retourner à l’unité départementale de la Drieets correspondant au siège social de votre structure.

Ce document stratégique constitue le cadre de référence garantissant la cohésion d’action territoriale qui doit guider l’élaboration des plans d’actions départementaux pour l’insertion par l’activité économique (IAE) et le plan d’actions de niveau régional. Cliquez ici pour le télécharger.

Ce formulaire est à remplir et à retourner à l’unité départementale de Seine-Saint-Denis de la Direccte.

Ce formulaire est à remplir et à retourner à l’unité départementale de Seine-et-Marne de la Drieets.

Ce formulaire est à remplir et à retourner à l’unité départementale de Paris de la Direccte.