Retour sur la réunion du 12 avril 2017 avec les bénéficiaires de l’IEJ
Publié le 19 mai 2017
L’objectif de déclaration de dépenses de la DIRECCTE d’Ile-de-France sur l’IEJ en 2017 est de 4 millions d’euros (montants FSE-IEJ). Le Département du FSE a déployé un plan d’actions spécifiques pour favoriser l’atteinte de cet objectif ambitieux d’ici la fin de l’année, ce qui implique une forte mobilisation des gestionnaires de la DIRECCTE et des bénéficiaires.
Ces derniers sont invités à anticiper le dépôt de leur bilan obligatoire, sans attendre la date limite fixée dans leur convention. Ceux qui ne sont pas concernés par un bilan obligatoire en 2017 peuvent prendre l’attache de leur gestionnaire afin d’étudier l’opportunité de déposer un bilan facultatif.
Le défi est de fluidifier l’examen des bilans et la réalisation des contrôles de service fait (CSF), pour être en mesure de déclarer les dépenses à la Commission européenne avant la fin de l’année. Concrètement, cela implique de transmettre les CSF à la Direction régionale des finances publiques, autorité de certification pour l’Ile-de-France du PON IEJ, au plus tard le 9 novembre 2017.
La réunion a été principalement consacrée à rappeler les procédures de dépôt de bilan et de réalisation des CSF, et à faire des recommandations sur les indicateurs et le suivi des participants. Les temps d’échange ont permis d’éclairer les bénéficiaires sur des sujets liés à la réalisation de leur opération.
A cette occasion, le Département du FSE est revenu sur la note de la DIRECCTE du 15 mars 2017, envoyée à tous les bénéficiaires, à propos des justificatifs d’éligibilités des participants accompagnés dans le cadre de l’IEJ. Des précisions ont également été apportées sur le traitement des absences maladies ou encore sur la manière de renseigner les indicateurs de sortie.
Les réunions de ce type permettent de renforcer l’accompagnement des structures bénéficiaires et d’échanger sur les pratiques liées à la mise en œuvre du PON IEJ dans le département Seine Saint Denis.
Pour connaître les points essentiels sur cette réunion, veuillez-vous reporter aux documents suivants :
