Publication des orientations spécifiques 2017 : jeunes de moins de 25 ans et égalité professionnelle

Publié le 10 mars 2017 | Dernière mise à jour le 30 mars 2017

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Le 10 février 2017, la DIRECCTE d'Ile-de-France a publié les orientations spécifiques 2017. La première thématique concerne l’Axe 1. OS 1 - orientation spécifique Jeunes / assistance aux personnes, et la seconde vise l’Axe 2. OS 2 - objectif spécifique Egalité / appui aux structures

Votre projet, d’une durée de 12 à 36 mois et d’un montant minimum de 100 000€ par tranche annuelle, peut bénéficier d’un co-financement du Fonds social européen jusqu’à 50%.
La date limite de dépôt des dossiers, pour les deux thématiques, est fixée au mercredi 31 mai 2017, via le site www.ma-demarche-fse.fr/demat/.

Jeunes de moins de 25 ans

Le taux de chômage des jeunes en Ile-de-France (recensement INSEE 2010-2014) atteint 23,6% contre 12,0% pour l’ensemble des classes d’âge. Il est en forte hausse par rapport à la période 2005-2009 : +6 points.

Il s’agit de proposer des projets d’accompagnement de jeunes, inscrits ou non au service public de l’emploi, et qui sont confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Pour mémoire, les actions de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire relèvent intégralement du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020, conformément à l’accord régional du 17 février 2015 sur les lignes de partage entre le Conseil régional et l’Etat.

La programmation 2014-2020 est structurée par un cadre de performance qui vise à s’assurer de l’efficacité du Programme opérationnel national (PON) FSE. Il s’agit en particulier d’atteindre les valeurs cibles en termes de participants et de permettre à un nombre accru de jeunes de moins de 25 ans d’accéder durablement à l’emploi. Ainsi, le nombre de jeunes franciliens à accompagner, d’ici fin 2018, s’élève à 33 472 (valeur intermédiaire) et à 59 693 fin 2023 (valeur cible en fin de programmation).

L’instruction des projets donne lieu à une analyse en termes de coûts/avantages au regard des contraintes de gestion et de suivi de l’opération, ce afin d’encourager la concentration des crédits.
Le coût total éligible des projets déposés ne peut être inférieur à 100 000 euros par an. La part minimale du cofinancement FSE s’établit donc à 50 000 euros par tranche annuelle.

En outre, il est fixé un coût par participant au-delà duquel le projet est inéligible. Ce seuil est fixé à 1000€/participant en coût total éligible. La part maximale du cofinancement FSE s’établit donc à 500€/participant.

Depuis 2014, le volet déconcentré en Ile-de-France du PON FSE pour l’emploi et l’inclusion a permis de financer 37 projets d’accompagnement de demandeurs d’emploi (OS 1.8.1.1) pour un montant FSE prévisionnel de 9,2M€ (source : extraction MDFSE 03/02/2017).

Pour accéder aux orientations spécifiques FSE 2017 « Jeunes de moins de 25 ans », cliquez-ici.

Égalité salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes

Il s’agit de « mobiliser les entreprises, notamment les PME et les branches, pour développer l’égalité salariale et professionnelle ». Pour rappel, le programme opérationnel national du FSE (PON) pour l’emploi et l’inclusion en Métropole, privilégie la conjugaison d’une intégration transversale du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble des projets, et des actions spécifiques pour accroître la participation et améliorer la situation des femmes dans l’emploi. L’approche spécifique entend corriger les inégalités constatées et c’est cette approche qui fait l’objet des présentes orientations spécifiques 2017.

A noter que les nouveaux projets déposés pourront être financés sur une enveloppe totale de 3,7 millions d’euros. En effet, depuis 2014 et sur une maquette initiale de 4,7 millions d’euros, seuls 1 million d’euros ont été programmés, soit 7 projets conventionnés sur 13 déposés. Autre point significatif, les actions de formations et d’accompagnement seront particulièrement appréciées.

Pour accéder aux orientations spécifiques FSE 2017 « Egalité salariale et professionnelle », cliquez-ici.

Les demandes seront instruites par le Service Projets Régionaux du Département du Fonds Social Européen de la DIRECCTE Île-de-France, situé au 19, rue Madeleine Vionnet, 93300 Aubervilliers.

Vous pouvez contacter Bérengère MOULIN (berengere.moulin@direccte.gouv.fr) pour toute question relative à la thématique Jeunes et Makiko MOREL (makiko.morel@direccte.gouv.fr) pour la thématique Egalité salariale et professionnelle.

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