Prix de l’énergie : une aide pour les entreprises

| Publié le 7 juillet 2022

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L'Etat met en place une aide pour les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité sont supérieures à 3 % de leur chiffre d’affaire et qui subissent un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité par rapport à 2021.

Selon la situation de l’entreprise, l’aide est égale à :

-  30 % des coûts éligibles (plafonnée à 2 M€) pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 ou ayant des pertes d’exploitation (condition vérifiée à la maille trimestrielle) ;

-  50 % des coûts éligibles (plafonnée à 25 M€) pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes ;

-  70 % des coûts éligibles (plafonnée à 50 M€) pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire européen et du décret instituant l’aide. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.

Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide sera évalué à l’échelle du groupe.

Les demandes d’aide sont à déposer sur www.impots.gouv.fr à compter du 4 juillet 2022.

Les entreprises industrielles souhaitant investir dans un projet de décarbonation en vue de réduire à court et moyen terme la dépendance aux énergies fossiles importées peuvent bénéficier d’une aide. Les entreprises pourront postuler à l’appel à projet « Industrie Zéro Fossile », volet 3 « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie ».
Pour + d’information : https://agirpourlatransition.ademe.fr/

En savoir plus :

Pour + d’information :
- le Décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- l’ensemble des modèles types et fichiers de calcul, de même que la FAQ sur la page dédiée : Plan de résilience : Aide - Gaz / Electricité