Passe sanitaire et obligation vaccinale au travail : les réponses à vos questions

| Publié le 10 août 2021 | Dernière mise à jour le 22 juin 2022

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Le passe sanitaire est déployé sur le territoire français depuis le 9 juin pour accompagner la réouverture du pays et l’allègement des contraintes de jauges fixant un nombre maximum de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements.

À compter du 9 août, le passe sanitaire est étendu à de nouvelles catégories de lieux, évènements et usages. Son utilisation est une condition pour lutter contre la nouvelle vague épidémique observée depuis plusieurs semaines, tout en permettant la poursuite de toutes les activités. Le passe préserve ainsi un retour à la vie normale et aux plaisirs du quotidien tout en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Un Questions-Réponses a été publié sur le site du ministère du Travail pour aider les employeurs et les salariés à comprendre et adopter le passe sanitaire en entreprise.

Toutes les questions sont abordées : professionnels concernés, calendrier, conditions d’application, traitement des données et secret médical, conséquences sur le contrat de travail, établissements concernés par l’obligation vaccinale ...

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