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Les grands bailleurs appelés à annuler trois mois de loyers pour les TPE

| Publié le 22 avril 2020 | Dernière mise à jour le 29 avril 2020
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Les principales fédérations de bailleurs, la Fédération français de l’assurance et la Caisse des dépôts et consignations ont appelé à annuler trois mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer.

Concernant les autres entreprises fragilisées par la crise économique et sanitaire, ils ont demandé à leurs adhérents d’engager des discussions avec leurs locataires en difficultés pour réduire la tension sur leur trésorerie, en adaptant au cas par cas la réponse, et les aménagements qui pourraient être accordés.

D’autre part, les fédérations de bailleurs, la FFA et la Caisse des dépôts appellent les fédérations de commerçants à rédiger avec elles, sous l’égide du ministre de l’Economie et des Finances, un code de bonne conduite des relations entre les propriétaires et les locataires commerciaux dans le cadre de la situation de crise économique. Le ministre de l’Economie et des Finances nommera un médiateur pour veiller à la bonne application de ce code, et au règlement amiable des différends qui pourront naître entre propriétaires et locataires de commerces.

Le ministre de l’Economie et des Finances a chargé Jeanne-Marie Prost d’une mission de médiation sur les loyers des commerçants. Madame Prost aura pour mission d’organiser une médiation entre les fédérations de bailleurs professionnels et les fédérations de commerçants en vue de définir des accords cadre et des règles de bonne conduite pour permettre aux commerçants et à leurs bailleurs professionnels de trouver des solutions adaptées à leur situation sur la question des loyers.

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