Le point sur la programmation du FSE en Ile-de-France
Publié le 21 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 10 novembre 2016
Le CRSI veille à la qualité de la programmation et suit la mise en œuvre des programmes opérationnels gérés par l’Etat et la Région Ile-de-France. Le CRSI est également chargé d’approuver, entre autres, la méthode et les critères de sélection des opérations cofinancées par du FSE, les rapports annuels de mise en œuvre, etc.
S’agissant de la programmation 2007-2013
Sur une maquette initiale de 521 millions d’euros, 539,5 millions d’euros de dépenses ont été programmées pour 448,7 millions d’euros de réalisés. C’est ainsi près d’un milliard d’euros de dépenses qui a été certifié.
7 638 dossiers ont été traités, 1 976 par la Direccte d’Ile-de-France et 5 662 par les organismes intermédiaires, avec un pic d’activité en clôture de gestion particulièrement élevé pour la Direccte qui a ainsi mis en paiement 525 dossiers et effectué 1 300 contrôles de service fait (CSF) pour la seule année 2015.
1 042 904 participants ont été accompagnés, dont 534 940 femmes.
S’agissant de la programmation 2014-2020
La maquette initiale est en forte augmentation par rapport à la précédente programmation avec 647 millions d’euros : 297,1 millions d’euros pour la Région Ile-de-France (dont 2,9 millions d’euros d’IEJ) et 349,7 millions d’euros pour l’Etat (dont 11,8 millions d’euros mobilisés sur l’IEJ). Sur les 337,9 millions d’euros hors IEJ de la Direccte, 217,6 millions d’euros sont délégués à douze organismes intermédiaires (Conseils départementaux et PLIE).
Sur les 120,3 millions d’euros gérés directement par la Direccte d’Ile-de-France, la répartition par axe est la suivante :
- 29,4 millions d’euros pour l’axe 1, à destination d’opérations dédiées aux demandeurs d’emploi ;
- 70,9 millions d’euros pour l’axe 2, à destination d’opérations dédiées aux salariés ;
- 16,8 millions d’euros pour l’axe 3, à destination d’opérations dédiées aux personnes en insertion ;
- 3,1 millions d’euros pour l’assistance technique.
Les crédits gérés sur chaque axe sont constitutifs d’objectifs thématiques (OT) et de priorités d’investissements (PI), déclinés en objectifs spécifiques (OS). Le taux de programmation de la Direccte est de 24% au 10 mai 2016, avec 29 millions d’euros programmés. Sur les 147 dossiers enregistrés par la Direccte, 77 ont donné lieu à une programmation au titre du PON FSE.
Concernant le volet IEJ, celui-ci disposait sur l’exercice 2014-15 de 11,8 millions d’euros de crédits ; 9 millions d’euros ont déjà été validés en comité et/ou conventionnés. 5 dossiers restent encore à instruire.
Par ailleurs, un nouvel appel à projet est en cours s’agissant de l’IEJ, les opérateurs peuvent déposer des dossiers jusqu’au 16 septembre 2016. Vous pouvez contacter la Direccte d’Ile-de-France sur cet appel à projets en écrivant à idf.departement.fse@direccte.gouv.fr.
En savoir plus :
Toutes les politiques de l’Union européenne visent à l’atteinte d’un objectif commun, celui d’une croissance « intelligente, durable et inclusive » conformément à la stratégie Europe 2020. Le FSE participe de cette stratégie sur le champ de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Son objectif est de réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l’UE. Des CRSI, réunissant tous les fonds européens sur le territoire en cause, permettent des échanges et la validation partenariale au niveau régional de ces objectifs européens.
Co-présidé par le préfet de région et par la présidente du Conseil régional (ou leurs représentants, en fonction des points inscrits à l’ordre du jour), le CRSI est convoqué au moins une fois par an.
