Le plan régional de lutte contre le travail illégal

Le plan régional 2017-2018 de lutte contre le travail illégal

Elaboré par la Direccte d’Ile-de-France, avec le concours de l’Urssaf, de la Driea, de la MSA et de la délégation territoriale du Cnaps, le plan régional de lutte contre le travail illégal fixe des priorités en termes de secteurs à contrôler et de fraudes à rechercher. Il concerne le travail illégal ainsi que la fraude au détachement international de salariés.

Il prévoit le renforcement des actions et des partenariats entre administrations et organismes chargés du contrôle ainsi que le développement d’actions de prévention avec les organisations professionnelles.
Consulter le plan 2017/2018 de lutte contre le travail illégal
Consulter le plan régional 2013/2015 de lutte contre le travail illégal

Les conventions de partenariat

La signature des conventions de lutte contre le travail illégal par les organisations professionnelles et syndicales, l’Urssaf d’Ile-de-France et l’Etat s’inscrivent dans le cadre du plan régional 2013/2015 de lutte contre le travail illégal poursuivi par le plan régional 2017/2018 de lutte contre le travail illégal

Les organisations syndicales de salariés ont été associées aux négociations.

L’objectif des signataires est de combattre les formes multiples de travail illégal (travail dissimulé, détournement de la prestation de service internationale...), de mobiliser et sensibiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne de construction et de développer des actions de prévention pour rappeler les règles applicables et les sanctions encourues en cas de fraude.

Conventions à télécharger :

• Avenant n°1 à la convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP
• Convention de lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement
• Convention de lutte contre le travail illégal dans le secteur de la sécurité privée
• Convention de lutte contre le travail illégal dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants
• Convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP
• Convention de lutte contre le travail illégal dans le secteur du paysage