Le contrôle du travail à temps partiel

L’objectif de cette campagne est de vérifier l’application du droit du travail et en particulier que les salariés bénéficient de :

– Une juste rémunération au regard des heures effectuées
– Une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.)
– Un cumul d’emploi, s’ils le souhaitent, afin d’accéder à une meilleure rémunération
– Une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein
– Un accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi

Vous trouverez ci-après une présentation de la campagne et un rappel du cadre juridique qui fera l’objet des contrôles.

L’objectif final de la campagne sera de garantir les droits des salariés à temps partiel des secteurs ciblés.

Pour y parvenir, il s’agira d’améliorer le respect des règles dans les entreprises des secteurs via des actions d’information et de sensibilisation, de faire cesser les manquements dans les entreprises contrôlées, de rendre effectives les sanctions à l’égard des employeurs les plus défaillants, de rendre plus efficaces les contrôles de l’inspection du travail en améliorant la maitrise de la réglementation et du geste de contrôle et enfin de mieux connaitre les pratiques des entreprises de ces secteurs en matière de recours au temps partiel.