Intempéries : les entreprises impactées peuvent recourir à l’activité partielle

| Publié le 10 juin 2022

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Si votre entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour faire face aux conséquences de fortes intempéries sur son activité, vous pouvez placer vos salariés en position d'activité partielle.

L’entreprise doit fournir tous les éléments objectifs qui permettent de caractériser le sinistre/les intempéries subies.

Vous disposez d’un délai rétroactif de trente jours à compter du placement des salariés en situation d’activité partielle pour adresser la demande d’autorisation.

Rendez-vous ici : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/