Droit du travail : le recours abusif aux travailleurs indépendants
Publié le 7 avril 2026
En 2026, une campagne nationale sur la lutte contre le recours abusif aux travailleurs indépendants est lancée.
La campagne comporte plusieurs phases.
Une phase d’information et de sensibilisation
L‘objectif de la phase d’information et de sensibilisation est de diffuser largement l’information sur la différence entre salariat et travail indépendant et les risques encourus en cas de recours abusif.
Elle vise notamment à aller à l’encontre des idées reçues sur la possibilité de recourir à des travailleurs indépendants pour occuper tout type de postes.
Cette phase d’information s’adresse au grand public mais aussi aux branches professionnelles à l’échelon national et local.
Elle contribue à prévenir les situations de travail illégal et à favoriser les démarches de régularisation. Elle rappelle également les outils pour faciliter l’emploi salarié et accompagner les entreprises dans leurs besoins de main d’œuvre
Une phase de contrôle basée sur un ciblage d’entreprises
La période de contrôle est prévue de mars à août 2026.
La campagne cible particulièrement les secteurs événementiel, commerces (grande distribution et de détail) et hôtel-café-restaurant.
Les contrôles pourront toutefois porter sur d’autres secteurs en fonction des spécificités régionales.
Une phase de bilan et d’évaluation
Un bilan et une évaluation de l’action publique sera également établie en vue de mesurer les changements de comportement et régularisations obtenues suite à la campagne.
Ce bilan sera partagé avec les parties prenantes.
En savoir plus :
Retrouvez toutes les informations sur le recours abusif aux travailleurs indépendants sur le site du ministère du Travail.
