Coronavirus et mise en oeuvre des projets cofinancés par le Fonds Social Européen
Publié le 7 avril 2020 | Dernière mise à jour le 20 juin 2022
Pour faire face à ces difficultés, la DIRECCTE d’Île-de-France s’est organisée pour maintenir une continuité de service auprès de l’ensemble de ses usagers et partenaires pour un certain nombre d’activités essentielles. Les agents du département du FSE ont tous été placés en télétravail et sont joignables par téléphone et par courriel.
Un Questions / Réponses a été élaboré par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) afin de répondre aux interrogations soulevées par les porteurs de projets et les services gestionnaires. Il sera suivi par d’autres QR validés par la DGEFP.
Toute question concernant les opérations des volets déconcentrés en Île-de-France des PON FSE et IEJ 2014-2020 peut être posée à l’adresse institutionnelle suivante : idf.departement-fse@direccte.gouv.fr ou auprès des chargés de mission ou gestionnaires du service Projets régionaux (SPR) du DFSE en charge du suivi des opérations.
Par ailleurs, la Commission européenne a pris plusieurs mesures visant à faciliter l’utilisation des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire déclenchée par la pandémie de coronavirus, rassemblées au sein de l’initiative d’investissement de réponse au coronavirus (CRII - « Coronavirus Response Investment Initiative »). Le FSE déployé et géré par l’Etat dans le cadre des programmes opérationnels nationaux aura un rôle à jouer en la matière. A ce stade, des discussions sont en cours à ce sujet au plan européen et au plan national.
En savoir plus :
Le règlement (UE) 2020/460 modifiant les règlements (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (initiative d’investissement en réaction au coronavirus) dit « CRII », a été adopté le 30 mars 2020.
Le règlement (UE) 2020/558 modifiant les règlements (UE) n° 1301/2013 et (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens en réaction à la propagation de la COVID‐19, dit « CRII + », a été adopté le 23 avril 2020
Vous trouverez les documents ci-dessous ainsi que les questions réponses
Documents à télécharger :
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Questions/Réponses 1 (31 mars) (PDF / 685.8 kio)
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Règlement UE 2020/460 (PDF / 520.1 kio)
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Règlement UE 2020/558 (PDF / 642.7 kio)
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Questions/Réponses 2 (29 mai) (PDF / 131.4 kio)
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Questions/Réponses consolidé (PDF / 270 kio)