Confinement : les CFA peuvent accueillir les stagiaires

Publié le 30 octobre 2020 | Dernière mise à jour le 9 novembre 2020

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Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. En application de ce décret, les prestataires de formation y compris les centres de formation d’apprentis (CFA) peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance, dans le strict respect des mesures sanitaires.

Le ministère du Travail précise que l’accueil des stagiaires se fait dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er du décret. Les personnels des organismes de formation et des CFA ainsi que les stagiaires doivent porter un masque.

L’attestation de déplacement dérogatoire prévoit le cas suivant : Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.

Référez-vous au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, actualisé au 29 octobre 2020.

En savoir plus :

Pour toutes les questions sur les conséquences du reconfinement pour les CFA et organismes de formations, consultez ce Questions-Réponses.