Commission régionale d’équivalence pour l’accès à certains concours de la fonction publique hospitalière
Publié le 5 mars 2024 | Dernière mise à jour le 4 novembre 2024
Un dispositif d’équivalence a été mis en place par décret du 13 février 2007. Celui-ci permet de solliciter une équivalence, en fonction des diplômes, titres obtenus et/ou de l’expérience acquise.
La commission régionale d’équivalence des titres et diplômes pour l’accès à la fonction publique hospitalière examine les dossiers et peut accorder ou non une équivalence et vous permettre l’inscription au concours visé.
Toutefois, elle ne préjuge en rien de la réussite effective au concours.
Les concours concernés par cette commission sont prévus à l’annexe 2 de l’arrêté du 21 septembre 2007, le concours de psychologue entre également dans le champs de la commission.
Le dossier de demande d’équivalence vous sera transmis par l’organisateur du concours, qui se chargera de l’envoyer à la commission. Les dossiers transmis directement par les candidats ne sont pas étudiés.
Documents à télécharger :
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Formulaire de saisine (PDF / 221.7 kio)