Apprentissage : un nouveau mode de calcul pour les aides aux entreprises

Le montant de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis est désormais calculé au prorata du nombre de jours effectués.

Cette disposition concerne l’aide versée au titre du premier et du dernier mois du contrat d’apprentissage.

Quels sont les contrats d’apprentissage concernés ?

Le décret s’applique aux contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an ou ayant fait l’objet d’une rupture anticipée.

Les contrats en cours et les contrats conclus à compter du 1er novembre 2025 entrent dans le champ d’application de cette mesure.

Pour les contrats déjà en cours, seul le dernier mois du contrat d’apprentissage sera concerné par la proratisation.

Exemple :

Pour un contrat d’apprentissage se terminant le jeudi 4 décembre 2025, l’aide versée à l’employeur est calculée au prorata, soit pour 4 jours. Auparavant, l’aide était versée pour le mois complet.