Rôle et missions du pôle C
Publié le 26 juin 2017
Le pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie (Pôle "C") de la DIRECCTE exerce 2 types de missions :
Des missions opérationnelles dans les domaines de la régulation des marchés et de la métrologie.
Des missions de pilotage (coordination, animation, programmation, suivi de la performance) et de soutien (contentieux, fruits et légumes, formation) aux enquêtes réalisées par les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP).
1-La mission « régulation économique des marchés »
Elle est chargé de réaliser des enquêtes auprès des entreprises dans deux domaines :
- en matière de pratiques anticoncurrentielles : cette unité réalise les enquêtes de pratiques anticoncurrentielles en Ile-de-France, en Basse et Haute-Normandie et dans certains DOM (ententes, abus de position dominante), recueille et traite les plaintes des professionnels et des consommateurs en ces domaines et exerce une veille concurrentielle notamment dans les marchés publics, en collaboration avec les DDPP.
- en matière de pratiques restrictives de concurrence : cette unité réalise les enquêtes de pratiques restrictives de concurrence (transparence des relations commerciales, équilibre des relations industrie-commerce, délais de paiement… en Ile-de-France). Elle enquête auprès de la grande distribution notamment et peut donner des suites pénales et/ou civiles à ses constatations.
2. Le service « métrologie »
Il assure régionalement la surveillance du contrôle des instruments de mesure utilisés lors des transactions commerciales ou fiscales, ou pour la sécurité des citoyens.
Ses actions se décomposent en trois axes :
-l’agrément et la surveillance des organismes de vérification agréés (225 entreprises interviennent dans la région dont 150 sont installées en Île-de-France)
-la surveillance du parc des instruments de mesure (balances, pompes à essence, taximètres, compteurs d’eau…). Pour ce qui concerne la surveillance du parc, outre les actions régulières, 4 à 6 opérations coup de poing, d’importances variables et si possible en synergie avec d’autres services, sont réalisées annuellement.
-la surveillance du marché qui consiste à surveiller l’importation, la commercialisation et l’utilisation d’instruments de mesure non conformes à une autorisation de mise sur le marché ou ne bénéficiant d’aucune autorisation.
3.Les missions de pilotage et de soutien aux enquêtes
Elles sont exercées par les DDPP (Directions Départementales de la Protection des Populations).
Cette division est chargée de l’animation régionale au service des DDPP. Elle assure l’interface entre les administrations centrales et les services départementaux, en liaison avec la DRIAAF (Direction régionale interdépartementale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt) pour la sécurité des produits alimentaires.
L’unité « contentieux » assure le suivi des différentes procédures civiles ou pénales initiées par le Pôle C, prend en charge le contentieux pénal de 2nde instance devant les 2 Cours d’appel de la région parisienne des procès verbaux rédigés par les DDPP et assure une mission d’aide et de conseils aux DDPP.
L’inspecteur technique Régional Fruits et Légumes : Il intervient en contrôles dans les départements mais essentiellement en soutien de ses collègues des DDPP et en animation régionale.
Dans le secteur des Vins et Spiritueux, la Brigade d’Enquêtes en matière de Vins (BIEV) exerce son action sur la moitié nord de la France (Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Normandie, Bretagne), spécialement dans le contrôle des pratiques trompeuses au stade du négoce, dans les procédés d’élaboration et de vinification. La brigade est composée de trois agents : deux à Aubervilliers, dont l’inspecteur technique interrégional des vins, et un à Caen.
