Résultats de la campagne de contrôle des compteurs de fioul et autres liquides sur camions en Ile-de-France

Le contrôle a porté sur le respect de l’obligation de vérification annuelle et des règles destinées à assurer l’exactitude des quantités de liquides mesurées et facturées aux clients.

Au niveau national, près de 2 800 compteurs ont été contrôlés de manière inopinée, dont 2 300 de fioul domestique. Environ 8,5 % des compteurs contrôlés à l’échelon national étaient non conformes aux exigences. Lors d’une opération similaire en 2012, limitée aux compteurs de fioul domestique sur camions, le taux de non-conformité était de 13 %.

Au niveau régional, 323 instruments appartenant à une centaine de sociétés ont été contrôlés. 9 % des compteurs de fioul domestique étaient non conformes pour 11 % de compteurs non conformes en 2012, montrant ainsi une amélioration de l’état de ces instruments utilisés pour des transactions commerciales.
Les détenteurs des instruments non conformes ont été amenés à régulariser la situation au plus vite, avec interdiction d’utiliser ce matériel dans l’attente de la remise en conformité.

Cette opération de contrôle a également permis de sensibiliser les organismes agréés vérificateurs sur la remise en conformité des compteurs.
Les Direccte procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans le commerce, comme les balances, les taximètres ou les pompes à essence. Elles surveillent également l’action des organismes agréés effectuant les contrôles techniques de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.