Les vacances adaptées organisées (VAO)

Un dispositif destiné aux personnes handicapées majeures

Les séjours de vacances adaptées organisées sont encadrés par les articles L 412-2 et R. 412-8 à R. 412-17du code du tourisme.
L’agrément VAO est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui organise des séjours avec hébergement d’une durée supérieure à cinq jours et destinés exclusivement à des groupes constitués d’au moins trois personnes handicapées majeures.
Les séjours VAO sont exclusivement réservés aux personnes majeures en situation de handicap. Les groupes accueillis ne peuvent pas être composés à la fois de mineurs et de majeurs.
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, lorsqu’ils organisent des séjours pour leurs propres usagers dans le cadre de leurs missions habituelles, sont dispensés de l’agrément VAO.

Qui doit demander l’agrément ?

L’agrément concerne l’organisateur responsable du séjour, qu’il réalise lui-même tout ou partie de la prestation. L’obligation d’agrément s’applique également aux organismes français organisant des séjours à l’étranger lorsque ceux-ci répondent aux critères des VAO.

L’agrément VAO

L’agrément est délivré par le préfet de région territorialement compétent pour une durée de cinq ans. La demande doit être déposée au plus tard quatre mois avant le premier séjour envisagé.
Le dossier permet notamment d’apprécier :

• les compétences et l’expérience de l’organisateur ;
• la qualité des projets de séjour ;
• les modalités d’accompagnement des vacanciers ;
• les mesures prévues en matière de sécurité, de suivi médical, de transport et de gestion des situations d’urgence ;
• les garanties financières et assurantielles.

L’organisateur doit être immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France, sauf dans les cas de dispense prévus par la réglementation.

Déclaration des séjours

Chaque séjour organisé sur le territoire national doit faire l’objet d’une déclaration auprès du préfet du département du lieu de séjour sur le SI VAO :

• deux mois avant le début du séjour ;
• puis huit jours avant son commencement.

Suivi de l’agrément

Les organismes agréés doivent :

• transmettre chaque année un bilan quantitatif, qualitatif et financier de leur activité ;
• signaler tout changement important concernant leur organisation ou leurs activités ;
• déclarer sans délai tout accident grave ou toute situation présentant un risque grave pour la santé, la sécurité ou le bien-être des vacanciers lors des séjours organisés en France sur le SI VAO.
  Le non-respect des obligations réglementaires peut conduire à la suspension ou au retrait de l’agrément.